Panorama des applications de la Blockchain en propriété intellectuelle

Qu’est-ce que la blockchain ?

La blockchain bitcoin est un réseau électronique qui fonctionne selon une technique de peer to peer, comme un vaste registre public intégrant l’ensemble des transactions effectuées par ses utilisateurs depuis sa création en 2009. Ces transactions sont regroupées à l’intérieur de blocs, eux-mêmes classés de façon chronologique, du plus ancien au plus récent. Chaque bloc contient des informations relatives au bloc précédent de telle sorte qu’il est impossible de le modifier sans avoir à modifier toute la chaîne de blocs en aval. De plus, tous les utilisateurs peuvent télécharger l’intégralité de la blockchain et vérifier à tout moment son intégrité.

Le contrôle de la blockchain est donc décentralisé.

La blockchain permet, dans le domaine de la propriété intellectuelle, trois grands cas d’usages qui donnent chacun lieu à des applications multiples et innovantes.

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Premier cas d’usage – Registre de données :

La blockchain permet d’enregistrer et de stocker de manière pérenne et infalsifiable des informations, ce qui est souvent présenté sous l’expression « notariat électronique ».

Exemples : Stampery, Blockcerts et BlockchainyourIp

Stampery propose l’enregistrement de documents via la technologie blockchain Bitcoin.

Basée à Madrid, elle a été créée en avril 2015.  Elle est utilisée pour assurer l’existence, l’intégrité et l’attribution des communications, des processus et des données de toutes natures (fichiers, emails, etc). Un partenariat a été annoncé en mars 2016 pour permettre à tous les e-résidents estoniens de certifier leurs documents et communications.

Blockcerts est une solution de certification des diplômes.

Elle a été créée en 2015 à Cambridge par l’éditeur de logiciels Learning Machine et MIT Media Lab. Les lauréats chargent leur diplôme sur Blockcerts afin que le site « hashe » la copie numérique dudit diplôme. Ainsi, lorsque l’étudiant postule à un emploi ou un stage, il pourra joindre à son dossier de candidature la version numérique de son diplôme, le hash dudit diplôme et le hash de la transaction blockchain. Cette procédure constituant une preuve cryptographique, l’entreprise qui le souhaiterait pourra ainsi vérifier la réalité de l’obtention du diplôme par le candidat.

BlockchainyourIp est une solution de protection de créations, innovations, et savoir-faire.

BlockchainyourIp ancre dans la blockchain Bitcoin l’empreinte numérique d’un document, ce qui lui donne une date certaine. Le rapprochement entre l’empreinte et le document permet d’établir une preuve d’existence, et peut être rapportée devant les tribunaux pour établir l’antériorité de la création. BlockchainyourIp devient ainsi un moyen supplémentaire de preuve, avec comme particularité l’usage de la blockchain.

Deuxième cas d’usage – Technologie d’authentification des produits :

La blockchain permet d’assurer la traçabilité et de vérifier l’authenticité des produits. Elle pourrait, dans ces conditions constituer un outil essentiel d’identification des faux produits sur le marché. En inscrivant chaque étape de la vie d’un produit dans une blockchain, de la fabrication au transport final pour mise sur le marché, la traçabilité intégrale et inaltérable est ainsi assurée.

Exemples : Everledger et VeChain

Everledger : Solution basée sur la fonction de certification et de traçabilité appliquée aux diamants.

Créée en avril 2015 à Londres, elle s’appuie sur la technologie blockchain pour proposer un service de certification capable de prouver la provenance et d’identifier le propriétaire des diamants enregistrés dans son grand livre. Jusqu’à présent, près d’un million de diamants ont été inscrits.

VeChain : Solution basée sur la fonction de traçabilité appliquée aux produits de grande consommation dans une logique de transparence totale.

Créée en novembre 2016 à Singapour, cette solution répond aux problématiques de traçabilité de tous les produits, y compris alimentaires, en rendant la fabrication et la chaîne d’approvisionnement des produits, publiques, transparentes et traçables par le monde entier. Elle permet à tous de contrôler l’origine de production, l’élaboration, le mode de livraison d’un produit, ce qui assure donc une traçabilité totale du cycle de production et de commercialisation d’un produit.

Troisième cas d’usage – Outil de gestion d’exploitation des droits (les smarts contracts).

Cette fonction a été développée par la blockchain Ethereum.

Ethereum est une solution inventée par Vitalik Buterin au Canada en 2013. The Ethereum Foundation, organisme à but non lucratif, a été créée pour promouvoir le développement de cette technologie fondée sur un protocole d’échanges décentralisés permettant la création, par les utilisateurs, de contrats intelligents grâce à un langage. Les utilisateurs du réseau d’Ethereum ne se contentent pas de valider des transactions monétaires avec la crypto-monnaie « Ether » ; ils exécutent du code qui permet la mise en place des smart contracts.

Ces « smarts contracts » désignent, selon Blockchain Partner, « des programmes autonomes qui, une fois démarrés, exécutent automatiquement des conditions définies au préalable. Ils fonctionnent comme toute instruction conditionnelle de type « If – then » (si telle condition est vérifiée, alors telle conséquence s’exécute) ».

Exemples : Slock-it et Augur.

Slock-it est spécialisée dans les objets connectés sur la blockchain. 

Elle a été créée en 2015 en Allemagne. Il s’agit de créer l’infrastructure de l’économie du partage. Son slogan est « Louez, vendez ou partagez tout ce que vous voulez ». Un lien est ainsi établi entre un objet connecté, par exemple une serrure d’appartement et la blockchain.

Augur a développé une solution de paris en ligne

Elle a été créée en 2015 aux Etats-Unis. Le joueur mise une somme d’argent sur la réalisation ou non d’un événement, et obtiendra des gains en cas de bonne prédiction.

En parallèle de ces applications, la blockchain investit d’autres secteurs, comme celui de la musique.

La blockchain est reconnue comme un outil pertinent en termes de gestion d’exploitation des droits musicaux

L’initiative récente de la SACEM, de l’ASCAP et de la PRS For Music confirme la pertinence de la blockchain comme outil de gestion d’exploitation des droits d’auteurs. La SACEM a, en effet, annoncé le 11 avril 2017 s’associer à ses homologues américain et britannique, l’ASCAP (American Society for Composers Authors and Publishers), et la PRS for Music (Performing Right Society for Music), afin de construire un projet de « blockchain » destiné à mieux identifier les œuvres musicales.

Pour ce faire, elles souhaitent :

  • Mettre au point un prototype de gestion partagée des informations relatives aux droits d’auteur, sous forme de base de métadonnées d’œuvres musicales ;
  • Collaborer avec IBM pour exploiter la technologie « blockchain open source » de la Linux Foundation afin de gérer et préciser les liens existants entre les ISRCs (codes internationaux normalisés des enregistrements musicaux) et les ISWCs (codes internationaux normalisés pour les œuvres musicales) ;
  • Optimiser l’identification des ayants-droit pour ainsi réduire les risques d’erreur et limiter les coûts.

Une deuxième phase verra ensuite se dessiner l’expérimentation de la capacité de traitement d’un plus grand volume d’œuvres : 10 millions d’œuvres sont en cours de partage afin de constituer une base de 30 millions de liens. A terme, les 170 sociétés d’auteurs mondiales et autres acteurs de cette industrie (Spotify, YouTube etc.) pourraient utiliser ce registre virtuel. Toutefois, une fois rendue publique, l’utilisation de la blockchain posera d’importantes questions de gouvernance : comment s’organise la gestion des « smart contracts », qui est propriétaire des données, quels sont les devoirs et les droits de chaque contributeur etc.

 La blockchain opère donc, dans le domaine de la propriété intellectuelle, une vraie révolution juridique, permettant à la fois la sauvegarde de données probatoires, la traçabilité des produits, et la mise en place de programmes autonomes (Smarts contracts) susceptibles de simplifier significativement l’exploitation des droits.  

 

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Vincent Fauchoux

Vincent Fauchoux est avocat au barreau de Paris et cofondateur du site BlockchainyouIp. Ses principaux domaines d'activité sont le droit des nouvelles technologies, le droit de la communication et le droit de la propriété intellectuelle. Ancien président de l'association Cyberlex (2005- 2007), il est à l'origine des Rencontres annuelles du Droit de l'Internet.
2017-10-03T17:30:20+00:00

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