Lors de la création d’une start-up, la propriété intellectuelle est souvent sous-estimée. Pourtant, c’est ce qui fait la valeur de l’entreprise. En effet, en fonction des secteurs, le capital immatériel, incluant entre autres la propriété intellectuelle, représente 60% de la valeur de l’entreprise [1].

A titre de comparaison, une étude du cabinet PwC montre qu’en 2018 les dépenses mondiales de recherches et développement ont atteint un niveau record de 782 milliards de dollars et qu’elles semblent continuer d’augmenter.

Par ailleurs, lors d’une demande de recherche de financement les investisseurs s’intéressent de près à la propriété intellectuelle. En effet, cela montre que la valeur de votre entreprise repose sur quelque chose de concret, ce qui est un gage de sérieux.

En résumé, la propriété intellectuelle peut vous permettre aussi bien de gagner de l’argent que d’éviter d’en perdre, non seulement sur le long terme mais également sur le court terme.

Pourquoi protéger la propriété intellectuelle de votre start-up ?

La protection de la propriété intellectuelle de votre start-up renvoie à deux enjeux principaux.

Premièrement, cette protection de la propriété intellectuelle va permettre de gérer les interactions pouvant naître au sein de votre start-up, et ainsi assurer la stabilité et la pérennité de votre entreprise.  Cela permet notamment d’assurer la continuité du fonctionnement de votre start-up en cas de crise ou dans le cadre d’une adaptation rapide.

Deuxièmement, il est important de protéger les efforts de recherche et développement par la propriété intellectuelle, tout simplement pour protéger le travail fourni et l’investissement aussi bien humain que financier.

En outre, en protégeant votre propriété intellectuelle vous pouvez éviter les risques de copies et/ou de plagiats de votre travail. Cela permet donc d’éviter de perdre de l’argent sur le court ou long terme : en investissant aujourd’hui dans la protection de ces droits, vous pouvez prévenir le danger d’en perdre plus tard. Vous pourriez par exemple, être amené à racheter 100.000 euros une marque non déposée à l’étranger.

Enfin, c’est une donnée essentielle pour tout ce qui concerne la levée de fond nécessaire à votre start-up ou tout autre demande d’investissement, et notamment les subventions de la Banque Publique d’Investissement (BPI).

Comment protéger la propriété intellectuelle de votre start-up ?

La marque et le nom de domaine

Le plus important pour votre start-up est sa marque. Son rôle est de permettre d’identifier précisément un produit ou un service. Elle a également une fonction importante pour la communication et la publicité de votre start-up. La marque est ainsi un élément indispensable qui vous permet d’attirer une clientèle, de la fidéliser et donc de rencontrer le succès.

C’est pourquoi il est essentiel de protéger votre marque en la déposant. En effet, construire une image de marque sans avoir sécurisé ses droits revient à construire une maison sur du sable : c’est risqué.

Afin de protéger sa marque en France, un dépôt auprès de l’INPI est nécessaire. Néanmoins, ce dépôt peut être coûteux. Aussi, des mécanismes ont été mis en place permettant de repousser le dépôt à l’international : il existe un délai de temps de 6 mois à compter du dépôt en France pour déposer la marque à l’international tout en bénéficiant de la date du dépôt auprès de l’INPI.  

La majorité des start-ups, et des entreprises de manière générale, a aujourd’hui un site internet qui, s’il n’est pas aussi important que la marque, reste un signe distinctif de la start-up.

Le nom de domaine est en effet essentiel pour améliorer la visibilité et la réputation commerciale de l’entreprise, aussi bien à l’échelle nationale que mondiale. Enfin, le dépôt du nom de domaine est primordial afin de se protéger contre le cybersquatting et le typosquatting.

Ainsi, après s’être assuré de la disponibilité du nom de domaine, il faut l’enregistrer en faisant appel à un prestataire [2]. Il est également possible d’enregistrer son nom de domaine sous plusieurs extensions.  

Le brevet

Dans le cadre d’une invention, le brevet est un outil de protection fondamental et accorde la possibilité de bénéficier d’un monopole d’exploitation sur l’invention protégée. Une invention brevetable doit être une invention considérée comme nouvelle dotée d’une activité inventive et susceptible d’application industrielle.

Cela permet notamment de rentabiliser les efforts et investissements placés en R&D (recherches et développement). Il permet donc non seulement de protéger mais également de valoriser le travail de votre start-up.

La demande de dépôt de brevet se fait exclusivement auprès de l’INPI et permet d’assurer une protection de l’invention pendant une durée maximale de 20 ans.

Toutefois son coût peut être important, spécialement pour une jeune entreprise ou start-up. Des alternatives existent donc pour protéger au mieux son invention. Il est primordial d’a minima déposer un certificat d’utilité afin d’assurer une protection à cette innovation et donc de tirer avantage de sa création. La loi Pacte a d’ailleurs augmenté son efficacité en rallongeant la durée de protection de 6 à 10 ans.

Il est également possible de protéger une invention par le biais d’un brevet au niveau européen.

Les droits de propriété intellectuelle non enregistrés

Les droits de propriété intellectuelle non enregistrés sont souvent les plus sous estimés alors qu’ils constituent une valeur essentielle de votre start-up. Ce sont également les droits de propriété intellectuelle les plus nombreux.

Ils se divisent en plusieurs catégories :

Le droit d’auteur se réfère et protège automatiquement tout ce qui est une oeuvre de l’esprit [3]. Cela inclut aussi bien les livres, les photos, la musique que les logiciels ou le code source [4].

Le secret d’affaires constitue un droit de propriété intellectuelle non enregistré dont  l’objet est relativement large puisqu’il inclut le secret de fabrique, des éléments techniques non brevetés, le savoir-faire mais aussi les méthodes commerciales, financières et stratégiques.

La directive européenne du 8 juin 2016 a permis l’uniformisation de la protection du secret d’affaires au niveau européen.

Il existe diverses méthodes pour protéger ces droits de propriété intellectuelle non enregistrés.

La plus connue est l’enveloppe Soleau gérée par l’INPI qui est un moyen de preuve simple et peu coûteux. Une date certaine est ainsi donnée à votre projet. L’INPI a également développé l’e-Soleau qui permet un enregistrement en ligne.

Il est également possible de faire appel à un huissier de justice ou à un notaire  (constat d’huissier ou de notaire) ou encore à une société d’auteur.

Des plateformes en ligne (comme BlockchainyourIP) permettent également d’enregistrer ces droits de propriété intellectuelle grâce à la technologie Blockchain. La blockchain permet d’obtenir une preuve sécurisée et infalsifiable mais également vérifiable par tous. Cette preuve de l’enregistrement par la Blockchain sera recevable devant les tribunaux en France comme à l’international puisque récemment la Chine a admis un dépôt blockchain à titre de preuve.  

[1] Etude “Capital immatériel, son importance se confirme – Analyse du poids du capital immatériel dans la valeur d’une centaine d’entreprises cotées européennes” Ernst & Young Janvier 2008.

[2] La liste des prestataires est disponible pour l’extension .fr sur le site de l’AFNIC www.afnic.fr

[3] Article L111-1 CPI

[4] Liste non exhaustive à l’article L112-2 CPI

Agathe Ardisson