Conditions générales d'utilisation

Cette page ainsi que les documents auxquels elle se rapporte vous indiquent les conditions dans lesquelles vous pouvez utiliser notre site internet disponible sous le nom de domaine suivant : https://www.blockchainyourip.com, et les pages associées le composant (ci-après :, le « Site Internet » ou le « Site »), en tant qu’internaute ou utilisateur (ci-après « Utilisateur »). Lisez attentivement ces conditions générales d’utilisation avant de commencer à utiliser le Site. En utilisant notre Site Internet, vous acceptez de vous y conformer. 

Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales ») organisent les relations entre la Société et les personnes physiques ou morales (dûment représentées par une personne physique), utilisant le Site et les services qui y sont proposés à des fins professionnelles, dans le strict cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale, etc. à l’exclusion de tout autre usage, notamment, à des fins privées, familiales ou personnelles.

1. Identification de la Société 

La société BlockchainyourIP, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° 838 559 979, dont le siège social est situé 21, rue Clément Marot – 75008 PARIS, pouvant être jointe par téléphone au +33 1 53 23 80 00 ou par courrier électronique à : [email protected] (ci-après : la « Société ») édite un site internet accessible, notamment, sous le nom de domaine suivant :  https://www.blockchainyourip.com

Le directeur de la publication est William FAUCHOUX, CEO de la Société.

L’hébergement du Site est assuré par la société OVH – SAS au capital de 10 000 000 €, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann , 59100 Roubaix , France immatriculée au RCS Roubaix–Tourcoing 424 761 419 00045.

2. Services fournis par la Société

2.1 Selon les modalités et étapes qui sont détaillées sur le Site, la Société permet aux Utilisateurs de constituer la preuve d’existence de leurs créations et innovations à l’aide de la technologie Blockchain Bitcoin et de bénéficier de différents services associés.  Cette Solution est concédée aux Utilisateurs sous la forme d’une licence de logiciel SAAS (le logiciel BCYIP), et le cas échéant, selon la formule d’abonnement choisie, sous la forme d’une licence de logiciel constituée par une application de bureau dénommée IP Magic Box ™. Cette solution est susceptible de s’appliquer aux actifs incorporels de toutes natures, en en particulier les droits de propriété intellectuelle non enregistrés (tels que droits d’auteur et dessins et modèles non enregistrés), savoir-faire, secret d’affaires (ci-après « Actifs Incorporels »), quels que soient le format et la nature de leur support digital (y compris document word, pdf, fichier 3D, vidéo, etc) (ci-après : le(s) « Service(s) »). 

Le Service repose sur la technologie Blockchain Bitcoin et présente, de ce fait, un caractère innovant, ce que l’Utilisateur reconnait et accepte expressément. 

2.2 Dans ce cadre, la Société met à la disposition de chaque Utilisateur un espace personnel dédié, dont l’accès est conditionné par la souscription à l’une des formules présentées sur le site et à la création d’un compte (ci-après le « Compte ») dans les conditions mentionnées à l’Article 3.2 des présentes. A partir de la création du Compte, l’Utilisateur peut utiliser les différents outils proposés sur le site, selon la formule souscrite par l’Utilisateur. Les Services proposés incluent notamment:

  • la preuve de l’existence de l’Actif Incorporel ancré dans la Blockchain par l’Utilisateur, tant concernant son intégrité que sa datation, notamment par la délivrance par la Société d’un document intitulé « Bitcoin Blockchain Anchoring Certificate », destiné à justifier d’une preuve Blockchain de l’Actif Incorporel, vis-à-vis des tiers (partenaires commerciaux, tribunaux, etc.); et 
  • le stockage et/ou hébergement des données, étant toutefois précisé que cette fonctionnalité est subsidiaire et uniquement proposée gracieusement par la Société pour faciliter l’utilisation des Services mais qu’elle ne constitue en aucun cas un engagement de la Société en termes de conservation et de restitution effective. L’Utilisateur reconnaît que la Société ne peut engager sa responsabilité d’aucune manière à l’égard du stockage des données. L’Utilisateur concerné n’est donc aucunement dispensé de conserver lui-même et par ses propres moyens et outils les éléments stockés sur le Site. En toutes hypothèses, le stockage ou l’hébergement sont offerts à titre gratuit dans le cadre d’un cloud souverain, c’est-à-dire localisé en France, et sont limités à une durée de trois (3) ans à compter de la date d’ancrage dans la Blockchain.

2.3 En tant que prestataire, la Société ne choisit, ne contrôle et/ou n’avalise pas au préalable les éléments intégrés par les Utilisateurs sur le Site et dans la Blockchain. La Société n’intervient et n’interfère à aucun moment dans les activités initiées par les Utilisateurs dans ce cadre. Elle ne peut avoir connaissance ou contrôler, pas plus qu’elle ne peut assurer de surveillance desdites activités et/ou des éléments ainsi utilisés ou stockés par les Utilisateurs via le Site. Elle se contente de permettre l’inscription de ces éléments sur la Blockchain, de manière automatique. La Société ne peut en conséquence être reconnue responsable de l’éventuel caractère illicite des éléments ainsi communiqués et stockées par les Utilisateurs. Chaque Utilisateur est seul responsable de l’ensemble des activités effectuées sur le Site et de son utilisation des Services. Il lui appartient en conséquence de veiller à disposer de l’intégralité des droits, autorisations et habilitations nécessaires pour lesdites activités.

Ce faisant, l’ensemble des Utilisateurs est informé et accepte expressément que ces Services constituent une solution innovante et nouvelle pour prouver l’existence et la date de leurs Actifs Incorporels, notamment savoir-faire, contenus, documents, données, fichiers, informations, etc. Son bon fonctionnement repose en conséquence sur une utilisation responsable des Services proposées sur le Site par tous les Utilisateurs et, notamment :

  • la communication d’informations exactes, et sincères ;et
  • la protection d’éléments dont ils sont effectivement titulaires et/ou pour lesquels ils bénéficient des autorisations requises.

Le non-respect de ces exigences –notamment, toute fausse déclaration et/ou l’utilisation indue ou l’appropriation d’actifs d’autrui- serait en effet de nature à rendre critiquables et, partant, inopposables l’ensemble des preuves d’existence et la datation des éléments inscrits sur la Blockchain, grâce aux Services de la Société.

3. Inscription au Site – Acceptation des Conditions Générales

3.1 Général

Chaque personne accédant au Site, s’y inscrivant et l’utilisant doit en avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes Conditions Générales. Le fait d’accéder au Site emporte application des stipulations et conditions définies aux présentes. Toute personne ne souhaitant pas accepter les présentes Conditions Générales doit en conséquence s’abstenir d’utiliser le Site.

Les Conditions Générales sont susceptibles d’évoluer, la Société se réservant la faculté de les modifier à tout moment. Les Conditions Générales en vigueur sont celles accessibles sur le Site dans la rubrique « Conditions générales d’utilisation » lors de chaque connexion d’un Utilisateur au Site. La Société informera dans les meilleurs délais les Utilisateurs d’éventuels changements des Conditions Générales en les invitant, par un message présent sur le Site, à consulter la mise à jour des Conditions Générales.

Il est précisé que certains Services accessibles sur et/ou depuis le Site peuvent faire l’objet de conditions particulières d’utilisation et/ou de vente auxquelles chaque Utilisateur doit adhérer et qu’il doit accepter pour accéder auxdits Services. En cas de contradiction entre les présentes Conditions Générales et lesdites conditions particulières spécifiques, ces dernières prévaudront sur les présentes Conditions Générales.

3.2 Inscription au Site

L’utilisation des Services proposés sur le Site est subordonnée à une inscription, à la création d’un compte et à une identification préalable par l’Utilisateur.

Il est précisé que toute personne physique procédant à une inscription sur le Site et/ou utilisant le Site pour le compte d’une personne morale à laquelle elle est attachée déclare disposer des autorisations nécessaires à cette fin. Faute de disposer des autorisations ou accords nécessaires, la personne physique s’expose à des poursuites judiciaires tant de la part de la Société que de la personne morale concernée.

Pour permettre l’inscription au Site et la création d’un compte, l’Utilisateur s’engage à communiquer toutes les informations obligatoires le concernant requises dans le formulaire d’inscription. A défaut de réponse aux questions obligatoires, l’Utilisateur ne pourra pas valider la création de son compte et, partant, utiliser le Site et les Services qui y sont proposés.

Chaque Utilisateur s’engage à ne communiquer que des informations qui lui sont propres, ou qui sont propres à la personne morale qu’il représente, exactes et à jour et qui ne portent pas atteinte aux droits de tiers ou qui sont contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

La Société confirme l’inscription et la création du compte de chaque Utilisateur en adressant automatiquement une demande de confirmation à l’adresse de courrier électronique communiquée dans le formulaire d’inscription.

Aux fins de l’inscription, la Société collecte des données à caractère personnel concernant chaque Utilisateur. Cette collecte et le traitement effectués par la Société pour permettre l’accès au Site et l’utilisation des Services qui y sont proposés sont effectués dans le respect du règlement  de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD »). Les conditions d’utilisation des données à caractère personnel sont précisées à l’Annexe ci-dessous intitulée « Politique de Confidentialité ». 

La Société pourra demander à chaque Utilisateur la confirmation –par tout moyen- des informations transmises, de son identité et de l’autorisation / habilitation dont il dispose pour créer un compte dans le cadre de ses fonctions au sein d’une personne morale ayant la qualité d’Utilisateur, à laquelle il est attaché. Si l’Utilisateur communique des informations erronées ou refuse de déférer aux demandes de justificatifs de la Société, cette dernière pourra exclure l’Utilisateur du Site.

Une fois inscrits, les Utilisateurs pourront accéder aux Services proposés sur le Site à partir d’un identifiant et d’un mot de passe. Les informations communiquées à la Société par chaque Utilisateur dans le cadre de son inscription sont strictement confidentielles.

L’identifiant et le mot de passe de l’Utilisateur lui sont personnels et restent sous sa seule responsabilité. Il en assume la garde et les risques de perte. Pour cette raison, l’Utilisateur doit prendre toutes les précautions nécessaires pour assurer leur confidentialité, leur sécurité et leur utilisation correcte, afin d’éviter qu’ils ne soient révélés à des tiers non autorisés. Il appartient notamment à la personne morale titulaire d’un compte, qui souhaite communiquer l’identifiant et le mot de passe du compte à plusieurs personnes au sein de l’entreprise afin qu’elles puissent utiliser les services, de faire en sorte que la communication intervienne dans le respect de la  confidentialité et des meilleurs standards de sécurité informatique. L’Utilisateur reste seul responsable de l’utilisation par toute autre personne de ses identifiant et mot de passe ainsi que, notamment, de toutes les opérations effectuées via son compte par des personnes ou mandataires autorisé(e)s. En conséquence, toute connexion au Site via un compte et/ou transmission de données effectuées en utilisant le compte d’un Utilisateur sera présumée avoir été effectuée par le titulaire dudit compte et sous sa responsabilité exclusive. En cas d’utilisation frauduleuse de son mot de passe et/ou de son identifiant, l’Utilisateur s’engage à en informer la Société par écrit dans les plus brefs délais.

3.3 Souscription de formules tarifaires et/ou d’abonnements

Dans le cadre de l’inscription au Site, la Société propose à chaque Utilisateur de souscrire à l’une des différentes formules tarifaires et/ou d’abonnements lui permettant d’accéder aux Services proposés sur le Site.

Les contenus et modalités pratiques de chaque formule sont détaillés sur le Site.

Il est précisé que ces formules peuvent être modifiées par la Société à tout moment, étant entendu que toute modification ne sera applicable qu’aux formules souscrites par l’Utilisateur postérieurement auxdites modifications. Elles n’affecteront pas les Services alors en cours d’exécution.

La souscription d’une formule est concrétisée par une succession d’étapes sur le Site permettant à l’Utilisateur de vérifier le détail de la formule choisie – en ce compris, la description des Services associés, leur durée et prix- avant confirmation et paiement.

Le règlement du prix s’effectue par carte bancaire : seules sont acceptées les cartes du réseau Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard dont l’Utilisateur est titulaire et portant mention de son identité ou celle de la personne morale qu’il représente.

Aux fins de paiement en ligne, l’Utilisateur accède à un serveur sécurisé et certifié par une autorité de certification. Il doit fournir le numéro de carte bancaire en remplissant en ligne le formulaire de paiement. La transaction est alors effectuée selon les normes de sécurité bancaire. Dans ce cadre, la Société n’a ni accès ni ne conserve le numéro de la carte bancaire.

En communiquant le numéro de carte bancaire, l’Utilisateur accepte par avance et sans condition que la Société procède à la transaction sécurisée. L’Utilisateur autorise donc par avance la banque concernée à débiter la carte bancaire à la vue des enregistrements ou des relevés transmis par la Société, même en l’absence de factures signées. L’autorisation de débit de la carte bancaire est toujours donnée pour le montant de la formule tarifaire et/ou d’abonnements choisis, tel que facturé par la Société.

La carte bancaire est ensuite débitée suivant le clic effectué sur le Site par l’Utilisateur et sous réserve du parfait respect des présentes Conditions Générales. Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur, etc.), le débit des sommes dues s’avérerait impossible, la formule souscrite ne sera pas enregistrée par la Société et l’Utilisateur ne pourra pas bénéficier des Services qui y sont associés.

Dès confirmation et paiement, la Société en accuse réception par un courrier électronique adressé à l’adresse fournie par l’Utilisateur.

A compter de l’encaissement effectif par la Société du prix, la Société s’engage à permettre à l’Utilisateur d’utiliser les Services associés à la formule souscrite pour la durée convenue, sauf résiliation anticipée telle que prévue à l’Article 3.4 des présentes.

A l’arrivée du terme de la formule souscrite, il appartiendra à l’Utilisateur de la renouveler s’il souhaite continuer d’utiliser le Site et les Services qui y sont associés.

Si l’Utilisateur décide de mettre fin à sa formule tarifaire et/ou d’abonnements de manière anticipée ou de ne pas la renouveler à l’arrivée de son terme, il ne pourra plus utiliser les Services associés et l’espace dédié sur le Site à compter de cette date.

Il est toutefois précisé que la fin de la formule ou la résiliation de celle-ci de manière anticipée n’entraînera pas la suppression des datations effectuées et preuves ainsi constituées sur le Site.

Toutefois, l’ensemble des données, fichiers et informations fournies par l’Utilisateur sur le Site et éventuellement hébergées sur celui-ci sera supprimé. Il appartient en conséquence à l’Utilisateur de s’assurer avoir au préalable enregistré par tout moyen l’ensemble desdites données, fichiers et informations lui appartenant avant la fin ou la résiliation anticipée de sa formule tarifaire et/ou de son abonnement.

Toute résiliation anticipée ne donnera lieu à aucune restitution du prix préalablement versé par l’Utilisateur à la Société, sauf résiliation décidée par l’Utilisateur du fait d’une faute lourde ou dolosive de la Société. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur souhaiterait passer d’une formule d’abonnement alors en cours à une autre formule, le prix de la nouvelle formule choisie lui sera intégralement facturé, diminué toutefois du prix de la formule terminée de manière anticipée prorata temporis du temps écoulé entre sa souscription et sa résiliation.

3.4 Durée de la formule ou de l’abonnement 

L’abonnement de tout Utilisateur commence à la date de souscription par un Utilisateur à une formule ou un abonnement, en vertu de la clause 3.3, et est souscrit pour une durée indéterminée, sauf mention contraire dans l’offre. Chaque partie peut résilier l’abonnement à tout moment, moyennant un préavis de trente (30) jours. 

La Société peut à tout moment, sur notification adressée à un Utilisateur par courrier électronique confirmée par lettre recommandée avec accusé de réception, exclure tout Utilisateur du Site et mettre fin à son inscription et, le cas échéant à son abonnement, moyennant le respect d’un préavis de dix (10) jours en cas de manquement de ce dernier à ses obligations issues des présentes Conditions Générales non réparé dans ce délai et, notamment, en cas de fourniture d’éléments d’identification ou de personnalisation non-conformes et/ou de renseignements d’identification inexacts ou non actualisés et/ou en cas d’atteinte aux droits de tiers et/ou de violation des lois et règlements applicables et/ou de contrariété aux bonnes mœurs ou à l’ordre public.

Il est précisé que la Société exclura l’Utilisateur sans préavis en cas de manquement grave et non réparable commis par ce dernier et ce, sans préjudice de tout dommage intérêts auquel la Société pourrait prétendre à ce titre.

4. Garantie – Responsabilité

4.1 L’Utilisateur 

L’Utilisateur déclare avoir pleinement conscience :

  • de la nécessité pour lui de conserver durablement chaque document protégé par l’intermédiaire des Services du Site dans son intégrité digitale, sans modification ou altération d’aucune sorte ;
  • du fait que toute modification ou altération du document dans son intégrité digitale protégé empêcherait toute possibilité pour l’Utilisateur de vérifier l’existence d’une preuve blockchain antérieurement constituée par l’intermédiaire du Service ;
  • du fait que ses preuves pourraient être inexploitables, faute pour lui de conserver les documents protégés dans leur intégrité digitale ;
  • de la nécessité pour lui de conserver selon des modalités d’hébergement suffisamment sécurisées chaque document qu’il aura protégé par l’intermédiaire du Service dans son intégrité digitale, et ce pour toute la durée pendant laquelle il sera susceptible d’avoir besoin des preuves d’existence ainsi constituées.

L’Utilisateur reconnait l’importance de ces déclarations dans le cadre de l’utilisation des Services qu’il envisage, et reconnait qu’aucune responsabilité de BlockchainyourIP ne pourrait être recherchée à ce titre, étant rappelé que le service gracieux d’hébergement qu’il propose ne peut en aucun cas se substituer à la responsabilité exclusive de l’Utilisateur quant à la conservation durable de ses documents protégés par l’intermédiaire des Services dans leur intégrité digitale.

Chaque Utilisateur déclare, reconnaît et garantit qu’il n’utilisera les Services et/ou le Site que dans le strict respect dans la réglementation applicable à ses activités et qu’il n’intègrera dans le Site aucun élément contrevenant aux lois et règlements en vigueur, et notamment, qu’il est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle ou autres (en particulier, titularité de secrets d’affaires et savoir-faire) afférant au contenu dont la preuve d’existence est constituée par l’intermédiaire du Service et/ou dispose de toutes les autorisations nécessaires en vue de leur protection par le Service, sous sa responsabilité.

La Société ne pourra pas être tenue pour responsable de l’éventuel caractère illicite des contenu dont la preuve d’existence est constituée par l’intermédiaire du Service par ou à la demande d’un Utilisateur.

Chaque Utilisateur est seul responsable de tout préjudice direct ou indirect découlant : de l’utilisation du Site et des Services, de toute violation des Conditions Générales ainsi que de toute activité fautive initiée à partir de son compte et/ou du Site, à raison de toute faute ou négligence.

Chaque Utilisateur garantit en conséquence la Société contre toute action judiciaire ou administrative, réclamation, revendication ou opposition de la part de toute administration, ou de toute personne physique ou morale invoquant une infraction à des dispositions légales et/ou réglementaires, un préjudice, une atteinte, un droit et/ou une violation d’un tel droit dont l’activité de l’Utilisateur via le Site est directement ou indirectement à l’origine. Dans ce cas, l’Utilisateur prendra à sa charge toutes les conséquences financières résultant de ce chef et notamment les honoraires d’avocats, le montant des condamnations prononcées dans le cadre d’une décision de justice ainsi que les indemnisations et frais de toute nature exposés par la Société.

4.2  La Société 

Pour sa part et pour les seuls éléments du Site édités directement par la Société et notamment les Services qui y sont fournis, la Société s’engage pendant toute la durée de la formule souscrite par l’Utilisateur ou jusqu’à la résiliation anticipée de celle-ci à respecter à son égard les règles de l’art et la réglementation applicable aux Services, en vue de leur bonne fin.

Dans le cadre d’une obligation de moyens, la Société fournit les efforts nécessaires pour permettre un accès non interrompu au Site et aux Services par les Utilisateurs. Toutefois, la Société ne peut garantir l’accessibilité et le bon fonctionnement permanent du Site et des Services. Elle met en œuvre les mesures nécessaires pour assurer leur disponibilité. Pour des raisons techniques, une interruption momentanée du Site et/ou des Services est cependant possible. La Société s’efforcera d’informer au mieux les Utilisateurs sur la nature et la durée des éventuelles interruptions mais n’encourt toutefois aucune responsabilité en cas d’indisponibilité du Site ou d’un des Services. La Société ne saurait être tenue pour responsable si des Utilisateurs ne parvenaient pas à accéder à tout ou partie du Site et/ou des Services du fait de tout défaut technique ou de tout problème notamment et non limitativement lié à : l’encombrement du réseau internet, une défaillance des fournisseurs d’accès internet, une erreur humaine ou d’origine électrique, toute intervention malveillante, tous dysfonctionnements de logiciel ou de matériel et/ou un cas de force majeure.

Au surplus, la responsabilité de la Société ne saurait être recherchée concernant les dommages directs ou indirects (pertes de données, pertes financières, de profits, perte de chance) que pourrait subir un Utilisateur à raison du Site et/ou d’un des Services pour quelque cause que ce soit, notamment, du fait de sa connexion au Site, de l’impossibilité d’accéder ou de se connecter au Site, ou du non fonctionnement ou du fonctionnement de tout ou partie des Services. Sont en particulier visés les dommages qui peuvent naître de contenus inexacts, d’erreurs, de lenteur ou d’interruption dans la transmission, de perte, de disparition ou altération de données, de virus, quelle qu’en soit l’origine, d’intrusions de tiers, et plus généralement de l’utilisation du Site ou d’un Service ou de l’impossibilité de les utiliser.

La Société ne pourra non plus être tenue pour responsable de l’hébergement par l’Utilisateur des données téléchargées par l’Utilisateur et stockées par BCYIP.

Par ailleurs, le Site peut également permettre aux Utilisateurs d’accéder, via des liens hypertextes placés dans les différentes rubriques, à des services édités et fournis par des tiers partenaires (ci-après dénommés les « Services Partenaires »). Le Site peut également contenir des éléments publicitaires (bannières, boutons, etc.) cliquables, renvoyant les Utilisateurs vers les sites et services de tiers.

Les Services Partenaires ainsi que les éléments publicitaires et services tiers auxquels ils permettent d’accéder sont proposés en toute indépendance par les partenaires, les annonceurs ou les tiers éditeurs de ses services et ce, sous leur seule responsabilité. En conséquence, la Société ne saurait être rendue responsable du contenu des Services Partenaires accessibles par des liens figurant sur le Site, ni de l’ensemble des offres, informations consultées ou transactions réalisées sur ces Services Partenaires ; les éditeurs des Services Partenaires étant seuls engagés dans une relation contractuelle avec l’Utilisateur.

En conséquence, tout Utilisateur accédant aux Services Partenaires via le Site se verra ainsi appliquer exclusivement les conditions particulières d’utilisation et/ou de vente desdits Services Partenaires. La Société ne fournira aucune prestation ni garantie quant aux Services Partenaires utilisés par les Utilisateurs et/ou quant aux éléments publicitaires susmentionnés. En conséquence, la Société décline toute responsabilité dans le cas où les Services Partenaires, les contenus et publicités fournis par des tiers contreviendraient aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Toutefois, la Société fera ses meilleurs efforts afin de transmettre, dans les meilleurs délais, aux Services Partenaires et/ou aux tiers concernés, toutes questions, réclamations des Utilisateurs relatives à ces services. Afin que la Société puisse identifier l’objet de leur demande ainsi que le Service Partenaire concerné, les Utilisateurs prendront soin de joindre à leur demande des informations précises.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site de la Société – notamment : sa structure, les Services qui y sont proposés, leur contenu, les informations qui y sont présentées, les illustrations, photographies, images, sons et vidéos, leur organisation, les bases de données et les outils logiciels qui y sont mis en œuvre- est protégé au titre des droits de propriété intellectuelle et appartiennent exclusivement à la Société.

Les marques et les logos (ci-après désignés collectivement “les Marques “) reproduits sur le Site sont des Marques déposées ou non appartenant exclusivement à la Société. En particulier les marques BlockchainyourIP™ et IP Magic Box ™ sont des marques enregistrées, dont la Société est le seul titulaire exclusif. Aucun élément du Site ne saurait être considéré comme une incitation ou une autorisation implicite à utiliser les Marques publiées sur le Site. Toute utilisation exige l’accord écrit préalable de la Société. Toute utilisation abusive des Marques ou de tout autre contenu affiché sur le Site est strictement interdite. La Société accorde aux Utilisateurs qui accèdent au Site un droit personnel, non-exclusif d’usage du Site et de ses contenus. En conséquence, lesdits Utilisateurs s’engagent à respecter les droits de propriété intellectuelle portant sur le Site et les éléments le composant et, notamment à ne pas :

  • reproduire, représenter, modifier, altérer, rediffuser sans l’autorisation préalable de la Société, tout élément contenu ou se rapportant au Site ;
  • détourner ou faire un usage commercial du Site et/ou des Services en les proposant à des tiers, sans solliciter au préalable un accord exprès de la Société ;
  • extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du Site ainsi que d’effectuer une extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale du Site.

6. Effets des présentes

Si une stipulation quelconque des présentes Conditions Générales devait être déclarée nulle ou inapplicable par un Tribunal compétent, elle sera considérée comme non écrite et toutes les autres stipulations des Conditions Générales demeureront pleinement en vigueur à moins que son inapplicabilité ne porte sensiblement atteinte à l’équilibre des Conditions Générales.

La Société remplacera la stipulation déclarée nulle ou inapplicable par une clause valide et susceptible d’exécution ayant autant que possible le même effet que celui que la stipulation déclarée nulle ou inapplicable aurait dû avoir.

Le fait pour la Société de ne pas se prévaloir du bénéfice d’un droit ou d’un manquement d’un Utilisateur à l’une quelconque de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une abdication ou renonciation de la Société à l’obligation en cause.

Les intitulés des articles qui sont insérés dans les Conditions Générales ont seulement valeur de référence et n’affecteront pas l’interprétation des Conditions Générales.

Les relations entre la Société et les Utilisateurs sont et resteront celles de parties agissant dans le cadre des Conditions Générales en toute indépendance. Les Conditions Générales ne sauraient donc d’aucune façon être considérées comme constituant ou établissant une forme d’entreprise, de contrat de travail, de GIE ou d’association entre eux. Aucune des parties n’a au titre des présentes Conditions Générales le pouvoir d’engager l’autre partie de quelque manière que ce soit, et notamment pour la signature de tout contrat, lettre d’intention, commande ou de tout document écrit ou acte juridique au-delà de ce qui est expressément stipulé aux Conditions Générales, sauf demande expresse et écrite de l’autre partie.

Les présentes Conditions Générales sont expressément soumises au droit français. Tout différend relatif à l’utilisation du Site et des Services par les Utilisateurs, relatif auxdites Conditions Générales, à leur interprétation ou à leur exécution, à défaut d’accord amiable intervenu suivant la survenance d’un tel différend, sera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures conservatoires, en référé ou par requête.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Politique de confidentialité du service accessible sur le site « www.blockchainyourip.fr  (ci-après, ensemble : le « Site »), édité par la société par actions simplifiée, BlockchainyourIP, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° 838 559 979, dont le siège social est situé 21, rue Clément Marot – 75008 PARIS (ci-après la « Société » ou « BCYIP »).

1. Collecte des données

BCYIP collecte les données à caractère personnel des utilisateurs du Site (ci-après les « Utilisateurs »), notamment par l’intermédiaire de la rubrique « inscription ».

Les données à caractère personnel sont définies comme « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une “personne physique identifiable” une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ».

2. Données collectées

Les données à caractère personnel collectées par BCYIP sont :

  • les nom, prénom, la date de naissance, adresse email, numéro de téléphone, adresse de facturation, données de paiement de l’utilisateur du Site, que celui-ci créé un compte pour lui-même ou pour une personne morale qu’il représente,
  • les informations sur l’utilisation du Site enregistrées par l’intermédiaire de cookies ou autres traceurs : les pages du Site visitées, la date et l’heure d’accès, ou encore des données comportementales relatives à l’analyse des actions et des choix effectués sur le Site.

Lors de son inscription ainsi qu’à tout moment au cours de l’utilisation par ses soins du Site, chaque Utilisateur s’engage à actualiser les données et informations le concernant. A ce titre, il garantit la véracité, l’exactitude et la complétude des informations transmises sur le Site et sera seul responsable de toute erreur, oubli ou manquement de mise à jour.

3. Finalités de la collecte

Les informations communiquées sur le Site permettent à BCYIP de :

  • améliorer l’expérience des utilisateurs sur le Site ;
  • permettre et faciliter les ancrages dans la blockchain et la preuve de l’existence et de la datation des Actifs Incorporels ainsi ancrés, notamment en ce qu’ils peuvent être automatiquement inclus dans le document intitulé « Bitcoin Blockchain Anchoring Certificate », destiné à justifier d’une preuve Blockchain de l’Actif Incorporel, vis-à-vis des tiers (partenaires commerciaux, tribunaux, etc.).
  • adresser des sollicitations personnalisées et la newsletter de BCYIP par e-mail ;
  • fournir les services ou informations demandés ;
  • permettre d’exécuter l’abonnement souscrit et le contrat conclu ;
  • réaliser de manière anonyme des statistiques sur l’activité du Site pour permettre de mesurer, notamment, la satisfaction et la qualité des services et permettre ainsi l’amélioration et l’optimisation du Site ;
  • gérer la sécurité du Site.

4. Utilisation et transmission des données

BCYIP est le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées pour son service. 

BCYIP est, avec ses sous-traitants et partenaires contractuels, le seul destinataire desdites données.

Les données sont hébergées par OVH – SAS au capital de 10 000 000 €, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France immatriculée au RCS Roubaix–Tourcoing 424 761 419 00045, et seront en toutes hypothèses objet d’un cloud souverain.

BCYIP ne transmet les données à caractère personnel des utilisateurs du Site à des tiers que :

  • lorsque ledit utilisateur a donné son accord préalable pour le partage de ces informations ;
  • lorsque BCYIP doit partager lesdites informations avec ses prestataires et pour fournir les services demandés par ledit utilisateur ; et
  • lorsque BCYIP reçoit la requête d’une autorité judiciaire ou de toute autorité administrative habilitée par la loi, sollicitant la communication de ces informations conformément aux dispositions législatives en vigueur.

5. Durée de conservation des données

BCYIP conserve les données à caractère personnel qui lui sont communiquées pour une durée strictement nécessaire à la réalisation de son activité. 

Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de la dernière interaction entre l’utilisateur et le Site ou à compter de la fin de l’abonnement souscrit / contrat conclu par ledit Utilisateur, à l’exception des éventuels contrats électroniques d’une valeur de plus de cent vingt (120) euros qui seront archivés pendant une durée de dix (10) ans à compter de la fin de la relation.

Certaines données pourront être conservées (factures, devis, avoirs) pendant une durée commercialement raisonnable, à des fins de sauvegarde, d’archivage ou d’audit. Le délai obligatoire de conservation est notamment de dix (10) ans pour les factures.

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de treize (13) mois à compter de leur collecte.

6. Droit des personnes sur les données collectées

Chaque Utilisateur du Site dispose du droit de demander l’accès à ses données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, une limitation du traitement qui le concerne, de s’opposer audit traitement ainsi qu’à la portabilité de ses données. Ces droits peuvent être exercés par demande adressée par :

  • courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected], ou
  • courrier postal à l’adresse suivante : BlockchainyourIP, 21 rue Clément Marot 75008 Paris.

L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de protection des données à caractère personnel. 

7. Cookies

En fonction du paramétrage de ses cookies, chaque Utilisateur accepte que le Site mémorise des informations concernant sa navigation, afin notamment d’assurer le bon fonctionnement du Site, d’établir des statistiques de fréquentation ainsi que pour optimiser ses conditions d’utilisation et des services qui y sont proposés.

Qu’est qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le disque dur. Il contient quelques données relatives à la connexion, notamment le nom du serveur qui l’a écrit, le plus souvent un identifiant sous forme de numéro unique et, éventuellement, une date d’expiration. Cet identifiant peut permettre au Site de reconnaître l’ordinateur, le navigateur, le mobile ou la tablette de l’Utilisateur à chaque visite. Les cookies sont gérés par son navigateur internet.

Quels types de cookies sont utilisés ?

Cookies fonctionnels

Ils permettent d’améliorer la qualité de la navigation sur le Site, notamment par la sauvegarde des préférences que l’utilisateur a exprimées durant la visite du Site. Les informations recueillies via ces cookies sont anonymes et ne permettent pas d’identifier l’utilisateur.

Cookies de mesure d’audience

Ces cookies sont utilisés par le Site pour servir à la production de statistiques anonymes. Ils permettent de reconnaître les visiteurs, de les compter et d’identifier la façon dont ils se déplacent sur le Site lorsqu’ils l’utilisent. Cela permet ainsi d’améliorer le fonctionnement du Site, par exemple en s’assurant que les utilisateurs trouvent facilement ce qu’ils cherchent. 

Cookies de ciblage

Sous réserve de l’acceptation préalable par l’Utilisateur, il s’agit des cookies utilisés pour lui présenter des publicités ou lui adresser des informations adaptées à ses centres d’intérêts sur le Site ou en dehors de celui-ci lors de la navigation sur internet. Ils sont notamment utilisés pour limiter le nombre de fois où l’Utilisateur voit une publicité et aider à mesurer l’efficacité d’une campagne publicitaire. Le refus de ces cookies de ciblage n’a pas d’impact sur l’utilisation du Site. Cependant, le fait de refuser les cookies de ciblage n’entraînera pas l’arrêt de la publicité sur le Site ou sur internet. Cela aura seulement pour effet d’afficher une publicité qui ne tiendra pas compte des centres d’intérêt ou des préférences de l’Utilisateur. Ces cookies sont principalement des cookies tiers. Ces cookies dépendent principalement des régies publicitaires.

Cookie permettant à des tiers de fournir des outils de partage social

Sous réserve de l’acceptation par l’Utilisateur, lorsque il utilise l’un des boutons de partage se trouvant sur le Site, un cookie peut être installé par le réseau social concerné afin de partager le contenu instantanément sur le réseau social. Le Site ne bloque pas les cookies de ces sites tiers et n’a aucune prise sur leur implantation. L’Utilisateur est invité à consulter la politique de ces réseaux sociaux en matière de cookies pour plus d’information.

Comment s’y opposer ?

S’il souhaite modifier ses souhaits en matière de cookies, il peut le faire à tout moment sur le Site ainsi qu’en configurant les paramétrages de son navigateur :

Pour Internet Explorer™ : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
Pour Safari™ : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
Pour Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/autoriser-bloquer-cookies-preferences-sites
Pour Chrome™ : https://support.google.com/accounts/answer/61416?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr 

En fonction de tels paramétrages, la navigation en sera modifiée et l’accès aux services du Site plus ou moins limité. Notamment, la désactivation des cookies dits fonctionnels altérera, voire rendra la visite du Site impossible.

8. Spécificités pour les mineurs

Le Site ne vise pas comme public les mineurs de moins de 16 ans.

Toutefois, si des informations étaient recueillies sur un mineur de moins de 18 ans par le Site, le représentant légal du mineur devra donner son accord préalable et valider la communication des données.

9. Mise à jour de la Politique de Confidentialité

BCYIP est susceptible de modifier sa politique de confidentialité.

Si BCYIP souhaite utiliser les données à caractère personnel d’un utilisateur du Site d’une manière différente de celle stipulée dans la politique de confidentialité en vigueur au moment de leur collecte, ces modifications seront notifiées de manière visible sur le Site et l’intéressé en sera également averti par mail s’il est inscrit sur le Site.