Le 28 juin 2018, le “tribunal ” internet de Hangzhou a rendu une importante décision dans le domaine de la propriété intellectuelle en admettant un dépôt blockchain à titre de preuve dans le cadre d’un contentieux de propriété intellectuelle.

La preuve blockchain, à l’épreuve du droit

Une affaire de contrefaçon

À l’origine de l’affaire, une société publicitaire chinoise, Huatai Yimei, a constaté une violation de ses droits de propriété intellectuelle sur le site d’une autre entreprise, Daotong. Afin d’empêcher toute dissimulation par Daotong, Huatai Yimei a pris des captures d’écrans et enregistré le code source du site via l’intermédiaire d’un service tiers de certification. Ces captures ont été certifiées via un horodatage dans la blockchain Bitcoin.

Huatai Yimei a alors porté l’affaire devant le “tribunal internet” de Hangzhou.

Dans cette affaire, les juges devaient déterminer si un ancrage blockchain peut constituer un moyen de preuve admissible.

La reconnaissance de la preuve blockchain

À l’issue du jugement, l’admissibilité de la preuve blockchain est confirmée. Par ailleurs, les juges ajoutent “qu’il convient de maintenir une approche ouverte et neutre face à l’utilisation de la blockchain afin d’analyser des cas d’espèces. On ne peut l’exclure en raison de sa complexité, ni la favoriser en raison de son infalsifiabilité et sa traçabilité.”

Afin d’aboutir à ce résultat, l’argumentation s’appuie sur l’article 8 de loi chinoise sur la signature électronique qui énonce les critères d’admissibilité d’un message électronique en tant que preuve.

La décision se fonde notamment sur la crédibilité des moyens techniques d’obtention des preuves, et sur l’intégrité de la preuve blockchain.

Le dépôt prétendant prouver une contrefaçon, il était important de s’assurer que les captures provenaient bien du site de Daotong en évaluant la crédibilité des moyens d’obtention de preuves.

Il est décrit que le service tiers capture automatiquement la page et le code source d’un site à partir de son adresse URL. Le contenu est alors ancré dans la blockchain Bitcoin sans intervention humaine. Ainsi, l’automatisation de la capture et le dépôt empêche toute modification des preuves par un plaignant malintentionné. Le fonctionnement des outils de capture est d’ailleurs vérifiable, puisque développés en open source. Par conséquent, le processus a été considéré comme crédible.

Quant à l’intégrité de la preuve blockchain, les juges ont mis en avant :

  • le caractère d’immuabilité de la blockchain Bitcoin,
  • la comparaison et concordance de l’empreinte numérique des captures avec l’empreinte présente sur la blockchain,
  • la cohérence de la date de capture du site avec la date du dépôt blockchain.

Les enseignements de cette décision

Dans le monde de la blockchain, cette décision est la bienvenue. En effet, elle permet d’éprouver la valeur probante d’un dépôt blockchain devant la justice et son équivalence aux autres modes d’horodatage pour la première fois en Chine.

Cependant, la décision précise bien que l’admissibilité d’une preuve blockchain sera reconnue au cas par cas.

Il est probable que la blockchain utilisée puisse déterminer l’admissibilité et la valeur de la preuve en fonction des différentes garanties offertes. Par exemple, la blockchain Bitcoin, utilisée dans cette affaire, est reconnue comme très sécurisée. Au contraire, on peut douter de la protection offerte par une blockchain privée, moins résistante à la falsification.

En France, la preuve de la contrefaçon est libre (Art. L615-5 CPI). Techniquement, la preuve blockchain emploie des moyens susceptibles de renforcer l’intégrité de la preuve depuis la date de dépôt par rapport à un service de certification classique.