Protéger ses créations d’art appliqué et ses designs

BlockchainyourIP est conçu pour vous permettre de protéger vos créations d’arts appliqués et vos designs contre la copie, simplement et de manière efficace, quel qu’en soit le format, afin de les partager avec le plus grand nombre, si vous le souhaitez.

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BlockchainyourIP est conçu pour vous permettre de protéger vos créations d’arts appliqués et vos designs contre la copie, simplement et de manière efficace, quel qu’en soit le format, afin de les partager avec le plus grand nombre, si vous le souhaitez.

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Le formulaire BlockchainyourIP est conçu par des avocats spécialisés en propriété intellectuelle pour vous offrir une protection optimale.

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En affichant le badge BlockchainyourIP sur votre site vous dissuadez les tiers de porter atteinte vos droits.

Protéger vos créations d’art appliqué et vos designs avec BlockchainyourIP

Que vous travaillez en tant que décorateur ou architecte d’intérieur, joaillier, paysagiste, illustrateur, graphiste ou webdesigner, vos créations d’art appliqué et vos designs peuvent être protégées par le droit d’auteur conformément à l’article L 112-2 11° du Code de la propriété intellectuelle, et par le droit des dessins et modèles.

En effet, en droit français, ces créations peuvent bénéficier d’une double protection :

  • par le droit d’auteur, à condition de prouver que vous êtes l’auteur de votre création d’art appliqué ou votre design, la date à laquelle vous l’avez créée et son originalité.
  • par le droit des dessins et modèles, si vous déposez votre dessin ou modèle auprès de l’INPI sous respect des conditions posées par l’article L.511-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Ces deux droits peuvent être cumulables.

BlockchainyourIP a été conçu par des avocats spécialisés en propriété intellectuelle régulièrement confrontés à des questions de preuve dans le domaine des arts appliqués et du design pour vous aider à faire respecter vos droits de façon efficace.

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