Protéger son logiciel

Que vous soyez éditeur et/ou développeur de logiciels pour des applications industrielles, commerciales ou autres, développeur de jeux-vidéo ou d’applications web ou mobiles, de logiciels liés à une bases de données, ou que vous soyez un opérateur d’une API (Application Programming Interface), votre logiciel est susceptible d’être protégé par les droits d’auteur conformément à l’article L.112-2 13° du Code de la propriété intellectuelle et la directive européenne du 10 mai 1991, re-codifié en 2009. 

Dans le logiciel, il faut distinguer :

• La forme programmée (structure interne du logiciel) : le code informatique lui-même est protégée par un droit d’auteur spécifique.
• Les éléments esthétiques externes du logiciel : c’est une forme extériorisée, produite par des instructions comme les créations graphiques, les animations, etc., qui sont susceptibles d’être protégés par le droit d’auteur classique.

En France, ni l’algorithme, ni les fonctionnalités, ni le secret ne sont protégés par le droit d’auteur ou par le droit des brevets. Toutefois, leur protection peut être organisée par un contrat avec un partenaire, ou par la sanction des agissements parasitaires et de la concurrence déloyale.

Pour pouvoir bénéficier de cette protection et vous défendre en cas de copie, vous devez être en mesure d’établir vous êtes l’auteur de votre logiciel, la date à laquelle vous l’avez créé et ses caractéristiques ainsi que son originalité.

Attention, en France, lorsqu’un salarié a créé un logiciel dans l’exercice de ses fonctions ou d’après les instructions de son employeur, les droits patrimoniaux d’auteur appartiennent automatiquement à ce dernier (article L.113-9 du Code de la propriété intellectuelle).

BlockchainyourIP a été conçu par des avocats spécialisés en propriété intellectuelle régulièrement confrontés à des questions de preuve dans le domaine des logiciels pour vous aider à faire respecter vos droits de façon efficace.