Après avoir eu une idée géniale, il est tout à fait normal que l’on souhaite la protéger des convoitises de la concurrence. Mais en pratique, comment protéger efficacement un concept ou une idée ? Cet article a pour objectif de vous permettre d’y voir plus clair.

Comment savoir si votre concept peut-être protégé ?

Impossible de protéger un concept sans matérialisation

En principe, il est impossible en France de protéger une simple idée par le droit de propriété intellectuelle. Cela semble restrictif, mais s’explique très bien lorsque l’on compare ce système au droit américain. Aux Etats-Unis en effet, où il est possible de breveter une idée, des patent trolls déposent des brevets sur des idées très diverses, sans les matérialiser, c’est-à-dire sans les exploiter effectivement. Si un jour un inventeur met au point une invention qui répond à cette idée, il ne pourra pas la protéger et toucher le fruit de ses recherches car le patent troll le poursuivra en contrefaçon, généralement pour lui demander une redevance. On voit bien que le patent troll – qui n’a fourni aucun effort de recherches – s’est contenté de penser à une potentielle future innovation, en espérant qu’un jour un inventeur la concrétiserait pour lui, à qui il pourrait demander le paiement de redevances.

C’est précisément ce système que le droit français vise à éviter en interdisant de protéger un concept ou une idée sans matérialisation.

Mais alors comment faire pour protéger un concept ou une idée ? Il existe en réalité plusieurs manières de procéder. Il faut alors distinguer selon que votre idée correspond à une invention ou une création. La différence entre les deux est simple : une invention doit être protégée par un titre de propriété industrielle comme un brevet, tandis qu’une création est protégée de manière automatique par le droit d’auteur.

Quelles sont les conditions pour qu’une idée ou un concept puisse être protégé ?

Il convient tout d’abord d’identifier si votre concept relève de la création ou de l’invention car les mesure à prendre vont différer.

Ainsi, l’idée ou le concept commercial sera une invention, s’il :

  • Apporte une solution nouvelle, c’est-à-dire que la solution technique ne soit pas connue du marché et n’ai donc pas été divulguée (même pas par l’inventeur lui-même).
  • Soit dotée d’une activité inventive, qui ne découle donc pas de manière évidente de ce qu’un homme du métier connait déjà.
  • Doit être susceptible d’une application industrielle.

Si ces conditions sont remplies, il sera possible de déposer un brevet sur l’invention.

Au contraire, le concept ou l’idée sera une création lorsqu’il s’agit d’une œuvre (dont une liste est fournie par l’article L.112-2 du Code de la propriété intellectuelle, comme les livres, les pièces de théâtres, les films, les dessins, les peintures, les sculptures, les photos, les logiciels, les vêtements, etc…). Pour protéger une création, au contraire d’une invention, il n’est pas nécessaire de déposer quoi que ce soit : la protection est automatique du seul fait de la création. Cela signifie que le droit d’auteur protège la matérialisation d’un concept ou d’une idée sans autre formalité. Toutefois, en pratique et pour des raisons de preuves, il est bien préférable d’effectuer un dépôt (auprès de la SACEM par exemple, ou par blockchain) pour pouvoir assurer une date certaine à la création.

Quelles sont les manières de protéger un concept ou une idée ?

Vous avez identifié la nature de votre concept ? La seconde étape de protection va dépendre de la nature de ce concept. Si c’est une invention, il sera possible de déposer un titre de propriété industrielle. Si c’est une création, il est conseillé d’effectuer un dépôt à titre probatoire. Explications :

Protéger un concept matérialisé dans une invention

Pour protéger un concept commercial, il faudra déposer une demande de brevet ou de certificat d’utilité (dont le régime a légèrement changé depuis la loi PACTE, rendant le certificat d’utilité plus attractif). Ainsi, le brevet est un titre de propriété industrielle qui vous confère un monopole d’exploitation pendant 20 ans. Le certificat d’utilité, aux formalités allégées par rapport aux brevets, confère une protection sur 10 ans (depuis la loi PACTE).

La phase d’avant-brevet (le processus de recherche entre l’idée ou le concept et le dépôt du brevet en lui-même), qui peut prendre un certain temps, n’est pas protégée en tant que telle par le brevet. Mais il est possible de protéger cette phase délicate et stratégique par des ancrages blockchain, qui permettent de protéger chaque étape du processus créatif « au fil de l’eau » et à moindre coût. BlockchainyourIP propose précisément ce service pour aider les inventeurs à renforcer la phase d’avant-brevet et plus généralement fournir une preuve d’antériorité.

Si vous décidez de ne pas déposer de brevet ou de certificat d’utilité, il est toujours possible de prouver une possession de bonne foi, dans le cas où un concurrent aurait déposé un brevet sur l’idée ou le concept que vous développiez. Cela vous permet, si vous en aviez eu l’idée avant lui, de continuer à exploiter votre invention (sans monopole), sans risquer d’être visé par une action en contrefaçon. Mais ici plus qu’ailleurs, il faudra s’assurer une solide preuve d’antériorité.

En effet, si vous développez un concept ou une idée et que peu de temps après un concurrent développe le même concept, mais plus rapidement (et dépose un brevet avant-vous), tout dépendra de savoir si vous avez ou non protégé la phase d’avant-brevet. Si oui, vous pourrez exploiter votre invention (sans monopole). Sinon, vous vous exposez à une action en contrefaçon et vous perdez le fruit de vos recherches !

Protéger une idée matérialisée : la création

Pour protéger une création, par définition protégée sans formalité (v. plus haut), trois possibilités s’offrent à vous :

  • Déposer une enveloppe Soleau. Peu chère, simple d’utilisation, elle garantit une bonne protection, durant une période de 5 ans renouvelables une fois.
  • Faire dresser un constat d’huissier. Cette solution, plus onéreuse (comptez entre 300 et 500 euros) vous permet de conférer une date certaine à la création : durant un procès, il suffira de produire le procès-verbal dressé par l’huissier.
  • Horodater la création grâce la Blockchain. La technologie Blockchain permet de fournir une date certaine. Valeur ajoutée par rapport à l’enveloppe Soleau et le constat d’huissier qui protègent une version finale de l’œuvre, BlockchainyourIP vous permet de protéger « au fil de l’eau », tout au long du processus de création. Cette solution est en outre rapide, peu coûteuse, facilement accessible et internationale par nature.

Protéger un secret d’affaires

Et que se passe-t-il si mon idée ou mon concept ne répond pas aux définitions de l’invention ou de la création ? Depuis la transposition de la directive Secret d’affaires du 8 juin 2016, le droit français s’est doté d’une protection plus étendue des secrets d’affaires. En effet, la responsabilité civile de celui ayant violé le secret des affaires pourra être engagée. Le juge pourra aussi prescrire des mesures visant à faire cesser l’atteinte Les produits résultant de l’atteinte pourront aussi être rappelés, modifiés, détruits ou confisqués au profit de la partie lésée. Le juge prendra d’ailleurs en compte les préjudices économiques, moraux et les bénéfices réalisés par l’auteur de l’atteinte pour fixer le montant des dommages-intérêts dus à la partie lésée. Il faudra donc particulièrement soigner la rédaction des accords de confidentialité pour faciliter la protection.

Quoi qu’il en soit, l’idée ou le concept mérite que l’on soit attentif à sa protection, surtout lorsque l’on sait à quel point la protection de la propriété intellectuelle d’une entreprise est liée à sa prise de valeur

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