Protéger une idée : Vous venez d’avoir une idée géniale et vous vous demandez comment éviter qu’elle soit reprise par un concurrent ?

La première chose que vous devez savoir, c’est que les idées ne sont protégeables qu’à condition d’être matérialisées.  Il faut donc impérativement la poser sur papier ou tout autre support. Par exemple, l’idée d’une application mobile n’est pas protégeable, alors que la description détaillée de son fonctionnement, son code source, son design, peuvent être protégés par les droits d’auteur. Cette exigence est commune à l’ensemble de la propriété intellectuelle, quel que soit le régime de protection dont dépend votre idée.

Alors, quelle protection pour mon idée ? Nous allons essayer de vous aider à y voir plus clair et à identifier le régime applicable.

Protéger une idée d’invention

1ère étape : identifier le caractère protégeable de votre invention

Pour être qualifié d’invention, votre idée doit être une réponse technique à un problème technique.
Pour que cette invention soit brevetable, elle doit répondre à une triple condition :

  • La solution apporté doit être nouvelle :
    C’est-à-dire qu’aucune solution technique ne dois avoir été divulgué par quiconque (y compris vous) antérieurement
  • Elle doit être doté d’une activité inventive:
    C’est-à-dire que la réponse technique apporté ne dois pas paraître évidente pour un professionnel de l’activité concerné
  • Elle doit être susceptible d’application industrielle

Pour en savoir plus sur les conditions préalable au dépôt d’un brevet, vous pouvez consulter notre fiche pratique sur le sujet en cliquant ici

2ème étape : Déposer un brevet ou un certificat d’utilité

Le brevet offre un monopole d’exploitation de 20 ans.  Il faudra compter 626 euros de frais, des annuités de maintien de votre brevet plus quelques milliers d’euros pour faire rédiger votre brevet par un professionnel.

Le certificat d’utilité est une alternative, il vous offre un monopole d’exploitation de 6 ans, vous n’avez pas à effectuer de rapport de recherche ce qui vous permet d’économiser 500e.

Enfin, si vous ne souhaitez pas déposer de brevet ou de certificat d’utilité, la possession de bonne foi vous permettra d’exploiter librement votre invention malgré l’existence d’un brevet postérieur. Pour ce faire, vous devrez vous constituer une preuve d’antériorité.

Vous pouvez retrouver notre article complet sur la protection des inventions ici.

Pour aller plus loin la phase de l’avant brevet

Lors du processus de création, avant le dépôt d’un brevet, vous pouvez connaître une phase d’insécurité juridique. Vos idées, vos avancées, vos travaux ne sont pas protégés.

Dans ce cadre, il existe d’autres types de protection d’horodatage (enveloppe Soleau, constat d’huissier ou d’un service d’horodatage en ligne) qui s’avèrent plus adéquates à cette phase d’avant-brevet. Ces protections ne vous confèrent pas de monopole d’exploitation, au contraire du brevet, et s’adresse donc aux prototypes qui ne sont pas encore exploitables. Ces services sont pourtant un atout de taille pour l’inventeur : ils vous permettent de commercialiser votre invention même dans le cas où quelqu’un d’autre venait à déposer un brevet similaire.

Par exemple

Pierre a eu, le premier, l’idée de créer un robot. Paul a la même idée, un peu plus tard, mais, ayant avancé plus rapidement, a déposé un brevet le premier. Si Pierre n’a pas protégé sa phase de création, il n’existe pas d’historique de ses travaux, de son idée et de ses avancées, alors il ne peut pas exploiter son robot, car Paul a le monopole d’exploitation. Que peut faire Pierre ? Entamer une démarche longue et coûteuse pour tenter d’apporter par lui-même la preuve de l’antériorité de son idée.

En revanche, si Pierre a protégé les différentes phases de son processus créatif, il peut, certes sans monopole, commercialiser son robot sans que Paul ne puisse le poursuivre en contrefaçon.

Voilà donc pourquoi les solutions d’horodatage lors de la période de l’avant-brevet, la phase de création, sont particulièrement pertinentes pour vous assurer des droits sur vos inventions. Par ailleurs, les services d’horodatages sont généralement peu contraignants et peu couteux, car dédiés à une utilisation récurrente (par exemple, protéger chaque version successive d’une même création).

Blockchainyourip propose une fonctionnalité permettant de prouver votre antériorité en protégeant les travaux préparatoires successifs. Vous serez alors armé pour vous défendre et étendre le champ de votre protection à toutes les solutions techniques que vous aurez envisagé.

Protéger une création

Il s’agit ici des créations protégeables par les droits d’auteur, comme par exemple : les objets d’art appliqué, les publicités commerciales, les logiciels, les études, les applications mobiles, les sites web, l’art, le design, la littérature, les concepts, les créations de mode…

1ère étape : Identifier le caractère protégeable de votre création

Les créations sont protégées par les droits d’auteur, à condition d’être originales.  On considère qu’une création est originale lorsque l’auteur exprime sa personnalité à travers des choix créatifs, arbitraires, qui lui sont propres.

Une création ne sera pas considérée comme originale lorsque ses caractéristiques ont été dictées par des contraintes techniques. Par exemple, le fait de dessiner quatre pieds à une chaise n’est pas un choix libre et créatif, mais une obligation fonctionnelle.

2ème étape : Constituer une preuve d’antériorité

La protection accordée par les droits d’auteur est automatique. Cela signifie qu’elle née de la simple matérialisation de l’œuvre. Toutefois, il est nécessaire, pour des questions probatoires, d’être en mesure de prouver votre antériorité. Pour ce faire, il existe plusieurs options, vous pouvez notamment :

Déposer une enveloppe soleau:

L’enveloppe soleau s’obtient auprès de l’INPI et coute 15 euros. Elle est composée de deux compartiment un qui est remis à l’INPI et un qui est conservé par le créateur. En cas de litige, l’INPI restituera son compartiment. Elle est conservée pendant 5 ans renouvelable une fois.

Faire dresser un constat huissier:

Le constat d’huissier est un moyen fort pour donner date certaine à une création. En cas de litige, il suffira de produire le procès-verbal dressé par l’huissier. Cette méthode est toutefois plus onéreuse (entre 300 et 500 euros)

Horodater votre création grâce à la Blockchain:

La Blockchain est une solution efficace et peu coûteuse pour protéger une création. Alors que les solutions mentionnées ci-dessus ne sont utilisées que pour protéger la version finale BlockchainyourIP, permet une protection de la création au fil de l’eau, rapide, facilement accessible et peu couteuse.

Protéger un secret d’affaire, savoir faire

Il s’agit ici des idées qui ne rentrent pas dans le champ du droit d’auteur, comme par exemple : les recettes de cuisine, les business plans, les études marketing ou commerciales, les projets publicitaires, les processus de fabrication, etc…

Au-delà de la création, une entreprise qui met en place des processus d’innovation et de commercialisation détient des éléments stratégiques essentiels pour s’imposer sur un marché donné. Il est nécessaire de protéger une idée dont la valeur économique est certaine.

Cette idée est couverte par la notion de « secret d’affaires ».

1ère étape L’accord de confidentialité

Actuellement, la solution la plus adaptée pour conserver un secret d’affaires et, plus largement, protéger une idée de la divulgation, reste l’accord de confidentialité. Celui-ci est signé avec les collaborateurs de l’entreprise, valable pendant la durée du contrat comme postérieurement à sa résolution et, surtout, signé avec tout partenaire même potentiel.

2ème étape Prouvez la consistance de votre secret d’affaire

En 2016, les instances européennes ont adopté une directive « secret des affaires » qui sera transposée en droit français avant le 9 juin 2018. Elle permettra d’améliorer de façon significative la protection des entreprises, tant par l’introduction d’une définition de la notion de secret d’affaires que par la mise en place d’un régime spécifique de sanctions. Les informations qui seront couvertes sont celles secrètes, qui ont une valeur commerciale actuelle ou potentielle du fait de ce secret, et dont la confidentialité fait l’objet de dispositions raisonnables destinées, à les garder secrètes.

S’il est encore trop tôt pour savoir ce que la jurisprudence considérera comme des mesures raisonnables, on peut légitimement prévoir qu’être en mesure de prouver la consistance et la date d’existence de son secret d’affaires constituera un prérequis essentiel à la protection de ses secrets d’affaires.

Protéger une idée repose donc sur le fait de garder le secret, avant d’identifier les différents leviers juridiques qui permettront de protéger les différentes étapes du processus de réalisation. En fonction de la catégorie de l’idée, différentes solutions juridiques doivent être envisagées, mais l’utilisation d’une solution d’horodatage, au fil de l’eau de la réalisation du projet, permettra d’assurer la protection de votre création ou de votre innovation.

Crédit photo (portrait Florence Le Cozic) Gaelle Bizeul

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