Protéger ses noms de domaine

Quels noms de domaine enregistrer ?

Le principe : les règles relatives aux choix d'un nom de domaine

La réservation du nom de domaine repose sur la règle du « premier arrivé, premier servi », ce qui implique d’effectuer des recherches d’antériorités avant de choisir un nom de domaine.

Le choix est très libre, peu importe que le signe soit distinctif ou non (pensez à « Booking.com » ou encore « TripAdvisor.com », « Vindefrance.fr »), pourvu qu’il soit libre de toute exploitation antérieure. En pratique, il est utile de choisir un nom de domaine qui soit le plus proche possible de la dénomination de la société ou de son nom commercial. Ce choix permettra aux internautes de retrouver plus facilement ce site (les internautes inscrivent généralement comme requête sur les moteurs de recherches, le nom de la société ou celui des produits qu’elle commercialise).

Outre, sa disponibilité, le nom de domaine est soumis à des contraintes syntaxiques.

Par exemple : Baptiste souhaite enregistrer le nom d'InDesign

Baptiste, jeune entrepreneur parisien décide de créer un site internet pour sa société.

Dans un premier temps il souhaite se servir de son site pour informer le public de l’actualité de la marque, des nouveaux modèles qu’il créé et des magasins qui vendent ses produits, mais n’exclut pas à terme d’y proposer ses produits à la vente.

Il choisit le terme « InDesign » et veut réserver les noms de domaine www.Indesign.com, www.Indesign.net et www.Indesign.fr.

Pour aller plus loin

Une société peut également avoir intérêt à déposer comme nom de domaine le nom d’un des produits phares qu’elle commercialise (par exemple, www.i-phone.com pour Apple, etc.).

Le nom de domaine choisi doit être composé de 3 et 63 caractères pour pouvoir faire l’objet d’un enregistrement.


Vincent Fauchoux


Avocat au barreau de Paris et cofondateur du site BlockchainyouIp. Ancien président de l'association Cyberlex (2005- 2007), il est à l'origine des Rencontres annuelles du Droit de l'Internet.

Actualisé par Alexandra Lachowsky, Avocat au cabinet Deprez Guignot Associés