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Politique de confidentialité

Politique de confidentialité du service accessible sur le site « www.blockchainyourip.fr » (ci-après, ensemble : le « Site »), édité par la société par actions simplifiée, BlockchainyourIP, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° 838 559 979, dont le siège social est situé 21, rue Clément Marot – 75008 PARIS (ci-après la « Société » ou « BCYIP »).

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1. Collecte des données

BCYIP collecte les données à caractère personnel des utilisateurs du Site (ci-après les « Utilisateurs »), notamment par l’intermédiaire de la rubrique « inscription ».

Les données à caractère personnel sont définies comme « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une “personne physique identifiable” une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ».

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2. Données collectées

Les données à caractère personnel collectées par BCYIP sont :

  • les nom, prénom, la date de naissance, adresse email, numéro de téléphone, adresse de facturation, données de paiement de l’utilisateur du Site, que celui-ci créé un compte pour lui-même ou pour une personne morale qu’il représente,
  • les informations sur l’utilisation du Site enregistrées par l’intermédiaire de cookies ou autres traceurs : les pages du Site visitées, la date et l’heure d’accès, ou encore des données comportementales relatives à l’analyse des actions et des choix effectués sur le Site.

Lors de son inscription ainsi qu’à tout moment au cours de l’utilisation par ses soins du Site, chaque Utilisateur s’engage à actualiser les données et informations le concernant. A ce titre, il garantit la véracité, l’exactitude et la complétude des informations transmises sur le Site et sera seul responsable de toute erreur, oubli ou manquement de mise à jour.

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3. Finalités de la collecte

Les informations communiquées sur le Site permettent à BCYIP de :

  • améliorer l’expérience des utilisateurs sur le Site ;
  • permettre et faciliter les ancrages dans la blockchain et la preuve de l’existence et de la datation des Actifs Incorporels ainsi ancrés, notamment en ce qu’ils peuvent être automatiquement inclus dans le document intitulé « Bitcoin Blockchain Anchoring Certificate », destiné à justifier d’une preuve Blockchain de l’Actif Incorporel, vis-à-vis des tiers (partenaires commerciaux, tribunaux, etc.).
  • adresser des sollicitations personnalisées et la newsletter de BCYIP par e-mail ;
  • fournir les services ou informations demandés ;
  • permettre d’exécuter l’abonnement souscrit et le contrat conclu ;
  • réaliser de manière anonyme des statistiques sur l’activité du Site pour permettre de mesurer, notamment, la satisfaction et la qualité des services et permettre ainsi l’amélioration et l’optimisation du Site ;
  • gérer la sécurité du Site.

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4. Utilisation et transmission des données

BCYIP est le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées pour son service.

BCYIP est, avec ses sous-traitants et partenaires contractuels, le seul destinataire desdites données.

Les données sont hébergées par OVH – SAS au capital de 10 000 000 €, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France immatriculée au RCS Roubaix–Tourcoing 424 761 419 00045, et seront en toutes hypothèses objet d’un cloud souverain.

BCYIP ne transmet les données à caractère personnel des utilisateurs du Site à des tiers que :

  • lorsque ledit utilisateur a donné son accord préalable pour le partage de ces informations ;
  • lorsque BCYIP doit partager lesdites informations avec ses prestataires et pour fournir les services demandés par ledit utilisateur ; et
  • lorsque BCYIP reçoit la requête d’une autorité judiciaire ou de toute autorité administrative habilitée par la loi, sollicitant la communication de ces informations conformément aux dispositions législatives en vigueur.

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5. Durée de conservation des données

BCYIP conserve les données à caractère personnel qui lui sont communiquées pour une durée strictement nécessaire à la réalisation de son activité.

Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de la dernière interaction entre l’utilisateur et le Site ou à compter de la fin de l’abonnement souscrit / contrat conclu par ledit Utilisateur, à l’exception des éventuels contrats électroniques d’une valeur de plus de cent vingt (120) euros qui seront archivés pendant une durée de dix (10) ans à compter de la fin de la relation.

Certaines données pourront être conservées (factures, devis, avoirs) pendant une durée commercialement raisonnable, à des fins de sauvegarde, d’archivage ou d’audit. Le délai obligatoire de conservation est notamment de dix (10) ans pour les factures.

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de treize (13) mois à compter de leur collecte.

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6. Droit des personnes sur les données collectées

Chaque Utilisateur du Site dispose du droit de demander l’accès à ses données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, une limitation du traitement qui le concerne, de s’opposer audit traitement ainsi qu’à la portabilité de ses données. Ces droits peuvent être exercés par demande adressée par :

  • courrier électronique à l’adresse suivante : contact@blockchainyourip.com, ou
  • courrier postal à l’adresse suivante : BlockchainyourIP, 21 rue Clément Marot 75008 Paris.

L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de protection des données à caractère personnel.

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7. Cookies

En fonction du paramétrage de ses cookies, chaque Utilisateur accepte que le Site mémorise des informations concernant sa navigation, afin notamment d’assurer le bon fonctionnement du Site, d’établir des statistiques de fréquentation ainsi que pour optimiser ses conditions d’utilisation et des services qui y sont proposés.

Qu’est qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le disque dur. Il contient quelques données relatives à la connexion, notamment le nom du serveur qui l’a écrit, le plus souvent un identifiant sous forme de numéro unique et, éventuellement, une date d’expiration. Cet identifiant peut permettre au Site de reconnaître l’ordinateur, le navigateur, le mobile ou la tablette de l’Utilisateur à chaque visite. Les cookies sont gérés par son navigateur internet.

Quels types de cookies sont utilisés ?

Cookies fonctionnels

Ils permettent d’améliorer la qualité de la navigation sur le Site, notamment par la sauvegarde des préférences que l’utilisateur a exprimées durant la visite du Site. Les informations recueillies via ces cookies sont anonymes et ne permettent pas d’identifier l’utilisateur.

Cookies de mesure d’audience

Ces cookies sont utilisés par le Site pour servir à la production de statistiques anonymes. Ils permettent de reconnaître les visiteurs, de les compter et d’identifier la façon dont ils se déplacent sur le Site lorsqu’ils l’utilisent. Cela permet ainsi d’améliorer le fonctionnement du Site, par exemple en s’assurant que les utilisateurs trouvent facilement ce qu’ils cherchent.

Cookies de ciblage

Sous réserve de l’acceptation préalable par l’Utilisateur, il s’agit des cookies utilisés pour lui présenter des publicités ou lui adresser des informations adaptées à ses centres d’intérêts sur le Site ou en dehors de celui-ci lors de la navigation sur internet. Ils sont notamment utilisés pour limiter le nombre de fois où l’Utilisateur voit une publicité et aider à mesurer l’efficacité d’une campagne publicitaire. Le refus de ces cookies de ciblage n’a pas d’impact sur l’utilisation du Site. Cependant, le fait de refuser les cookies de ciblage n’entraînera pas l’arrêt de la publicité sur le Site ou sur internet. Cela aura seulement pour effet d’afficher une publicité qui ne tiendra pas compte des centres d’intérêt ou des préférences de l’Utilisateur. Ces cookies sont principalement des cookies tiers. Ces cookies dépendent principalement des régies publicitaires.

Cookie permettant à des tiers de fournir des outils de partage social

Sous réserve de l’acceptation par l’Utilisateur, lorsque il utilise l’un des boutons de partage se trouvant sur le Site, un cookie peut être installé par le réseau social concerné afin de partager le contenu instantanément sur le réseau social. Le Site ne bloque pas les cookies de ces sites tiers et n’a aucune prise sur leur implantation. L’Utilisateur est invité à consulter la politique de ces réseaux sociaux en matière de cookies pour plus d’information.

Comment s’y opposer ?

S’il souhaite modifier ses souhaits en matière de cookies, il peut le faire à tout moment sur le Site ainsi qu’en configurant les paramétrages de son navigateur :

Pour Internet Explorer™ : ici
Pour Safari™ : ici
Pour Firefox™ : ici
Pour Chrome™ : ici

En fonction de tels paramétrages, la navigation en sera modifiée et l’accès aux services du Site plus ou moins limité. Notamment, la désactivation des cookies dits fonctionnels altérera, voire rendra la visite du Site impossible.

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8. Spécificités pour les mineurs

Le Site ne vise pas comme public les mineurs de moins de 16 ans.

Toutefois, si des informations étaient recueillies sur un mineur de moins de 18 ans par le Site, le représentant légal du mineur devra donner son accord préalable et valider la communication des données.

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9. Mise à jour de la Politique de Confidentialité

BCYIP est susceptible de modifier sa politique de confidentialité.

Si BCYIP souhaite utiliser les données à caractère personnel d’un utilisateur du Site d’une manière différente de celle stipulée dans la politique de confidentialité en vigueur au moment de leur collecte, ces modifications seront notifiées de manière visible sur le Site et l’intéressé en sera également averti par mail s’il est inscrit sur le Site.

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