La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de manière claire, simple et complète des traitements réalisés sur les données à caractère personnel que vous fournissez ou qui peuvent être collectées par BLOCKCHAINYOURIP lors de votre navigation sur le site www.blockchainyourip.com et/ou lors d’une demande de démo sur le site www.blockchainyourip.com (ci-après collectivement désignés le « Site ») et/ou lorsque vous souscrivez aux services offerts par BLOCKCHAINYOURIP (ci-après : les « Services »).
Est entendu par Utilisateur, toute personne utilisant ou qui a utilisé le Site ainsi que les Services qui y sont offerts, dont notamment, les visiteurs du Site.
La Société met à la disposition de chaque Utilisateur un espace personnel dédié, dont l’accès est conditionné par la souscription à l’une des formules présentées sur le Site et à la création d’un compte (ci-après le « Compte »).
Pour plus de précisions, voir les Conditions Générales d’Utilisation, accessibles sur le Site à l’adresse suivante : https://blockchainyourip.com/cgu.
BLOCKCHAINYOURIP, en tant que Responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (ci-après le « RGPD » ou la « Règlementation applicable »).
Les termes avec une majuscule sont définis par le RGPD.
La présente politique de confidentialité s’applique à l’ensemble des Utilisateurs, en complément des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que des Conditions Particulières.
La société qui collecte les données à caractère personnel et met en œuvre les traitements de données est :
La société BLOCKCHAINYOURIP, société par actions simplifiée, identifiée sous le numéro 838 559 979 RCS Paris, dont le siège social est situé, 21 rue Clément Marot (75008) Paris ci-après la « Société » ou « BCYIP »), agissant en qualité de Responsable du traitement, et représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège.
Les « Données personnelles » désignent toute information permettant de vous identifier soit directement (comme votre nom) ou indirectement (par exemple à l’aide d’un numéro de client unique ou de suivi de commande).
Conformément à l’article 4 du Règlement Général sur la Protection des Données, « est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ».
Si vous communiquez dans le cadre de l’utilisation du Site des Données personnelles que vous avez directement ou indirectement collectées auprès d’une personne, il est de votre responsabilité de veiller à ce que cette personne concernée vous ait autorisé à partager ses Données personnelles avec BCYIP et qu’elle soit dûment informée de la présente politique de protection de la vie privée.
Données personnelles collectées directement auprès de vous
Les Données personnelles collectées par BCYIP sont celles que vous communiquez directement, notamment lors de votre souscription à une démo sur le Site, et lors de la création d’un Compte.
Ces données comprennent des données d’identification (nom, prénom, date de naissance, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone), des données bancaires (RIB, carte bancaire), des données de connexion, de localisation, des données relatives à vos échanges avec BCYIP et éventuelles réclamations, etc.
Données personnelles collectées indirectement – Cookies :
BCYIP utilise des cookies et autres traceurs afin de collecter des Données personnelles dans l’objectif de poursuivre certaines des finalités décrites ci-après. Ces données peuvent être vos données de connexion, de navigation, adresse IP, préférences, etc. Vous pouvez retrouver les informations relatives aux cookies dans la “Politique Cookies”, accessible à l’adresse suivante : politique de cookies
BCYIP n’est autorisée à utiliser vos Données personnelles que si elle dispose d’une base juridique valable.
BCYIP doit s’assurer de disposer d’une ou de plusieurs des bases juridiques suivantes :
L’intérêt légitime de BCYIP ne doit pas aller à l’encontre de vos droits et libertés. Parmi les exemples d’intérêts légitimes mentionnés dans le RGPD figurent la prévention de la fraude ou la prospection commerciale.
Lorsque vous fournissez volontairement des Données personnelles vous concernant vous vous engagez à communiquer des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droits des tiers.
BCYIP peut être amené à traiter vos Données personnelles dans le cadre des Finalités et sur le fondement des Bases Légales suivantes :
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Lorsqu’un traitement de Données personnelles requiert votre consentement, BCYIP s’assure de recueillir au préalable ledit consentement.
BCYIP s’interdit de traiter vos données pour des finalités autres que celles initialement convenues sans vous en avoir préalablement informé et recueilli à nouveau votre consentement pour le nouveau traitement, à moins que le traitement ne soit requis ou autorisé par la loi.
Vos Données personnelles sont destinées aux Services de BCYIP, aux fins de gestion des finalités décrites ci-avant. Elles sont traitées au moyen d’outils informatiques par le personnel de BCYIP dûment habilité à cet effet, dans le respect de la Règlementation applicable.
BCYIP ne transmet vos Données personnelles à des tiers que :
BCYIP fait appel à des Sous-traitants pour les opérations suivantes :
Pour certaines opérations et certains sous-traitants, BCYIP peut être amenée à transférer vos Données personnelles dans des pays situés en dehors de l’Union européenne. Dans ce cas, BCYIP s’assure de la sécurisation de ces transferts de données par ses sous-traitants, notamment sur la base de protections contractuelles.
Des transferts hors Union Européenne peuvent être réalisés par les sous-traitants de BCYIP, notamment dans le cadre des activités suivantes :
Les bases de données confidentielles des clients, qui ne sont pas des Données personnelles mais constituent des données confidentielles des clients sont hébergées par des prestataires tiers dont le siège social est situé en France.
Vous avez le droit (dans les circonstances, les conditions, et sous réserve des exceptions, prévues par la Règlementation applicable) de :
Dans la mesure où le traitement de vos Données personnelles est basé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ledit consentement à tout moment en contactant le responsable de la protection des données.
Veuillez noter que cela n’affectera pas le droit de BCYIP de traiter vos Données personnelles obtenues avant le retrait de votre consentement, ni son droit de poursuivre certaines parties du traitement sur la base d’autres bases juridiques que celle de votre consentement.
Ces droits peuvent être exercés de la manière suivante :
BCYIP vous adressera une réponse dans un délai d’un mois après l’exercice du droit. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou au nombre de demande, ce délai peut être prolongé de 2 mois. Ces droits peuvent dans certains cas prévus par la Règlementation applicable être soumis à des exceptions.
Si vous estimez que vos droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés après nous avoir contactés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (3 place de Fontenoy - TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07 - téléphone : 01 53 73 22 22).
BCYIP conserve vos Données personnelles qui lui sont communiquées pour une durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités du traitement.
BCYIP applique des politiques et procédures spécifiques en matière de gestion de vos Données personnelles qui sont effacées au terme du délai défini en fonction des critères de rétention suivants :
Pour information, les durées de conservation retenues sont les suivantes :
BCYIP applique des dispositions de sécurité organisationnelles, physiques et techniques pour toutes les Données personnelles qu’elle traite. BCYIP a mis en place des protocoles et mesures de contrôle ainsi que des politiques, procédures et directives appropriées pour assurer la bonne application de ces dispositions, en tenant compte des risques associés aux différentes catégories de Données personnelles et à leur traitement.
Lors de l’élaboration et de la conception, ou lors de la sélection et de l’utilisation des différents outils qui permettent le traitement des données à caractère personnel, BCYIP s’assure qu’ils permettent d’assurer un niveau de protection optimal des Données personnelles traitées.
C’est la raison pour laquelle BCYIP met en œuvre toutes les mesures appropriées pour empêcher dans la mesure du possible toute altération ou perte de vos Données personnelles ou tout accès non autorisé à celles-ci.
BCYIP met ainsi en œuvre des mesures qui respectent les principes de protection dès la conception et de protection par défaut des Données personnelles traitées.
Lorsque BCYIP a recours à un prestataire de confiance, BCYIP ne lui communique des Données personnelles qu’après avoir obtenu de ce dernier un engagement et des garanties sur sa capacité à répondre à ces exigences de sécurité et de confidentialité, dans le respect de la Règlementation applicable.
Le Site ne vise pas comme public les mineurs de moins de 16 ans.
Toutefois, si des informations étaient recueillies sur un mineur de moins de 18 ans par le Site, le représentant légal du mineur devra donner son accord préalable et valider la communication des données.
BCYIP en qualité de Responsable du traitement est susceptible de modifier la Politique de confidentialité.
Si BCYIP utilise vos Données personnelles d'une manière différente dans le cadre de l’utilisation du Site de celle stipulée dans la présente Politique de confidentialité en vigueur au moment de la collecte, ces modifications seront affichées de manière visible sur le Site et l’intéressé en sera également averti par mail s’il est inscrit sur le Site.
