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Informations légales

Objet

Le site www.blockchainyourip.com offre un service juridique de datation des créations et des savoir-faire.
Le site est destiné exclusivement à l’usage des professionnels.

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Directeur de publication

Le site www.blockchainyourip.com est édité par la BLOCKCHAINYOURIP (ci-après « BCYIP »), société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 21 rue Clément Marot, 75008 PARIS, Tél : +33 1 53 23 80 00, Fax : +33 1 53 23 80 01, E-mail : ddg@ddg.fr.

Directeur de la publication : William FAUCHOUX

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Hébergement

Le site www.blockchainyourip.com est hébergé par :

Webflow Inc. - Siège social : 398 11th Street, 2nd Floor - San Francisco, CA 94103 - États-Unis - contact@webflow.com

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Données personnelles – CNIL

BCYIP collecte et traite les données à caractère personnel concernant chaque Personne physique et morale pour permettre son inscription au Site et/ou l’utilisation des Services. Aucune donnée n’est collectée et traitée par BCYIP sans le consentement préalable de l’Utilisateur concerné.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés », BCYIP a déclaré auprès de la CNIL le traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs. Elle informe ces derniers qu’ils disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppressions des données à caractère personnel les concernant.

Pour exercer ce droit, il lui suffit d’adresser un courrier postal accompagné d’un justificatif d’identité à l’adresse suivante : BLOCKCHAINYOURIP, 21 rue Clément Marot, 75008 Paris.

Les Utilisateurs sont également informés que les données à caractère personnel les concernant peuvent être nécessaires pour bénéficier de certains Services disponibles sur le Site et que ces informations peuvent être transmises à tout tiers prestataire technique agissant en qualité de sous-traitant de BCYIP en vue d’assurer le fonctionnement du Site et la fourniture desdits Services, chaque prestataire technique s’interdisant d’utiliser les données pour son propre compte.

Conformément à la réglementation applicable, BCYIP détiendra et conservera pendant la durée requise les données permettant l’identification des Utilisateurs du Site.

Nonobstant les engagements de confidentialité exposés ci-avant, les Utilisateurs sont informés et reconnaissent que BCYIP pourra être amenée à communiquer les données ainsi conservées sur requête de l’autorité judiciaire.

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Cookies

Le site www.blockchainyourip.com recourt à l’utilisation de cookies pour permettre la navigation de certaines parties du site. Ces données sont anonymes. En aucun cas les cookies utilisés ne pourront servir à collecter, frauduleusement, des données personnelles.

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Propriété intellectuelle – Avertissement

L’ensemble des contenus du site www.blockchainyourip.com (images, textes, vidéos…) est soumis à la législation française et internationale en vigueur en matière de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des marques, droit des bases de données, etc.)

Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du site www.blockchainyourip.com, par quelque procédé que ce soit, n’est permise qu’en vue d’un usage strictement privé. Toute autre utilisation est interdite sauf autorisation préalable et expresse de la BCYIP.

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Crédits

Webdesign et développement technique : Romain LE ROUX

Crédit photos : undraw.co, icons8.com, rawpixel.com

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