La preuve blockchain vient de franchir une étape historique, grâce à la startup française BlockchainyourIP. Le Tribunal judiciaire de Marseille a rendu la première décision française — et même européenne — reconnaissant la validité d’une preuve blockchain réalisée sur la blockchain publique Bitcoin dans un litige en matière de droit d’auteur. Un tournant majeur dans la digitalisation de la protection des créations, qui confirme la valeur juridique de cette technologie dans un cadre contentieux.
"La titularité des droits patrimoniaux d’auteur relatifs aux vêtements Hearts from Alber et Love from Alber au profit de la société AZ FACTORY est établie par les deux constats de l’horodatage Blockchain en date des 05 mai 2021 et 15 septembre 2021."
— Tribunal judiciaire de Marseille, 20 mars 2025
Dans cette affaire opposant AZ Factory (groupe Richemont) à des contrefacteurs, le tribunal a condamné la société mise en cause, prononçant des dommages-intérêts et la publication judiciaire.
Avant cette décision, seule la Chine avait officiellement reconnu la validité d’un ancrage blockchain dans une procédure judiciaire en matière de propriété intellectuelle (Tribunal de Hangzhou, 2018).
"Cette décision envoie un signal fort : la France devient le premier pays européen à reconnaître, par voie de jurisprudence, la blockchain comme un mode de preuve valable dans un litige en matière de propriété intellectuelle, affirmant ainsi son rôle de leader en matière d’innovation juridique et rejoignant la Chine dans la digitalisation de la protection des droits de propriété intellectuelle."
Aujourd’hui, chaque pays dispose de ses propres solution de preuves : constats d’huissier et enveloppe Soleau en France, dépôt notarial en Suisse, Copyright Office aux États-Unis...
Contrairement aux preuves traditionnelles, la preuve par blockchain est transparente, vérifiable de manière indépendante et fondée sur des règles mathématiques universelles. Elle est appelée à devenir un nouveau standard international en matière de preuve.
Pour faciliter l’usage de cette preuve technique devant le juge, BlockchainyourIP a mis en place dès 2018, avec Maître Jérôme Legrain, une procédure de constat permettant de vérifier la fiabilité mathématique de la preuve blockchain en cas de contentieux. Validé dans cette affaire, ce protocole a déjà été transposé à l’international, notamment en Suisse par des notaires, et devrait contribuer à accélérer l’adoption de cette technologie.
La startup française BlockchainyourIP s’est imposée comme le leader de la preuve blockchain. Ses solutions de datation numérique sont aujourd’hui intégrées, en toute discrétion, dans la stratégie de propriété intellectuelle de nombreuses directions juridiques de grands groupes, notamment dans certains des secteurs les plus sensibles et stratégiques : le luxe, l’aérospatial ou encore la défense. Elle accompagne actuellement une centaine de clients grands comptes, parmi lesquels Michelin, Richemont ou le groupe Accor. Il est probable que ce type de preuve soit de plus en plus fréquemment mobilisé dans les litiges de propriété intellectuelle à venir.
La décision du tribunal de Marseille intervient alors que les débats juridiques sur la protection des œuvres générées avec l’aide de l’intelligence artificielle s’intensifient. La Chine et le Copyright Office américain ont déjà reconnu que certaines de ces œuvres peuvent être protégées, à condition de démontrer une intervention humaine.
Dans ce contexte, la blockchain apporte une solution concrète : elle permet de documenter et d’horodater les différentes étapes du processus créatif, rendant visible la contribution humaine — élément central à toute protection par le droit d’auteur.
Elle offre la possibilité de protéger, au fil de l’eau, les prompts utilisés ainsi que les outputs générés, en assurant une traçabilité fiable et infalsifiable. Ce mécanisme permet de matérialiser les choix libres et arbitraires de la personne à l’origine de la création — précisément les critères jurisprudentiels requis pour bénéficier d’une protection au titre de la propriété intellectuelle. Une démarche qui ouvre également la voie à la monétisation des contenus créés avec l’aide de l’IA.
“À l’heure où l’IA générative redéfinit les processus créatifs, il est essentiel d’offrir à une nouvelle génération de créateurs les moyens de protéger leurs œuvres. La blockchain permet de documenter l’intervention humaine, élément clé pour faire reconnaître ses droits.”
🔗 Lire la décision du Tribunal judiciaire de Marseille (PDF) :
Télécharger la décision du 20 mars 2025
