La personne qui souhaite enregistrer un nom de domaine doit avant tout vérifier sa disponibilité (c’est-à-dire qu’il n’est pas déjà réservé) et que le nom sélectionné ne porte pas atteinte à des droits antérieurs (tels que les droits d’auteur, de la personnalité, les marques, les dénominations sociales, les noms commerciaux, etc.).
Après ces vérifications, il est possible d’enregistrer le nom de domaine en recourant aux services d’un prestataire (la liste des prestataires est disponible pour l’extension .fr sur le site de l’AFNIC www.afnic.fr [1]).
La vérification des noms de domaines peut être faite dans des bases de données dédiées, (Whois, disponible à l’adresse internet www.whois.net, sur le site de l’AFNIC www.afnic.fr ou sur les sites de certains prestataires).
L’AFNIC ne procède à aucune vérification d’antériorités au moment de la réservation du nom de domaine portant l’extension .fr.
Il est possible de demander à l’INPI d’effectuer une recherche d’antériorité complète (cette recherche est payante).
[1] Ces prestataires proposent des enregistrements pour d’autres extensions.
