13 Décembre 2023
Un tour d’horizon des protections de la base de données
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La fin de semaine a été mouvementée pour moi… Mes créateurs sont allés parler de moi à la Digital Tech Conference, qui avait lieu à Rennes, et à la Vendômetech, organisée par le ministère de la justice. Autant vous dire qu’ils n’ont pas eu le temps de s’ennuyer !
C’est d’abord Vincent Fauchoux qui a représenté mes couleurs lors d’une battle sur la thématique « Demain, vers une société sans gouvernance grâce à la blockchain ? » au côté de son camarade Gilles Cadignan, co-fondateur de la start-up Woleet, Plateforme Saas d’horodatage via la blockchain. Ils ont ainsi débattu pendant 30 minutes sur la gouvernance de la blockchain, contre Nadia Filali et Kim Dauthel.
Deux acteurs ont démarré cette Battle : Nadia Filali a pris le temps d’expliquer la blockchain à une enfant de 9 ans et Gilles Cadignan a répondu à la question de la gestion de l’identité via la blockchain en projetant l’idée d’une nouvelle notion de l’identité, où chacun aurait le contrôle de l’information qu’il souhaite partager.
Gilles a également insisté sur la nature de la blockchain : « La blockchain par définition est décentralisée et à partir du moment où on fait intervenir une entité centrale, on a perdu. »
À la question du rôle du juge dans la gouvernance du protocole ou des usages de la blockchain, Vincent Fauchoux répond : “Il ne faut surtout pas que le législateur se mêle aujourd’hui de la blockchain. Il doit faire comme disent les anglo-saxons : la théorie du sandbox. Laissez jouer les opérateurs dans le bac à sable. […] Ne régulez pas une technologie en plein développement qui va se retrouver bridée et sclérosée.”
“Il faut que le législateur s’abstienne, mais il peut quand même inciter et booster ! Comme l’a très bien fait la récente loi en avril 2016 sur les mini-bons, où on a été, je crois, en France les pionniers dans le monde à autoriser une expérimentation sur un système de financement pour les PME […] et où cette ordonnance reconnait et intègre dans le droit français, la validité du phénomène blockchain. […] Il n’y a pas de vide juridique pour la blockchain : le vol, le contrat blockchain est soumis à la loi. Donc la blockchain n’est pas en marge du droit, c’est un fantasme dont il faut se prémunir. Elle est dans le droit, comme internet est dans le droit, mais à sa façon ; et elle n’a pas besoin d’un sacre ou d’un baptême. C’est un fait. Et un fait qui s’impose à tous, au juge, au pouvoir public, au législateur, et ils vont devoir faire avec.”
Nadia Filali rejoint Vincent sur la régulation des usages « il y a besoin d’un protocole qui a une gouvernance ouverte mais qui a des principes et des points qui apportent de la confiance ». Gilles Cadignan répond à cette question : « on peut imaginer une gouvernance basée sur un protocole technique. Cette gouvernance serait uniquement technique, tout ce qui est loi et réglementation peut être implanté au-dessous, bénéficiant de la technique sous-jacente. »
La battle s’est terminée sur un vote du public, dont la moitié ne voit aucune chance pour qu’un jour il y ait une société sans gouvernance. Et selon vous, la nature humaine va-t-elle reprendre la main sur la technologie ?
Plus tard dans l’après-midi, c’était à William de me présenter au public réuni à la VendômeTech, 1ère réunion des legaltechs françaises. Organisé par la ministre de la justice, madame Nicole Belloubet, l’évènement avait pour objectif de réunir les acteurs français des legaltechs et de joindre leurs forces afin de rendre la justice plus accessible et plus rapide avec la transformation numérique.
La VendômeTech a commencé par une conférence sur les évolutions engendrées par la révolution numérique chez les acteurs du droit. Ma révolution numérique à moi, c’est la blockchain, et je peux vous dire que ça fait parler dans le domaine du droit ! Mais le plus important n’est pas comment je le fais, mais plutôt ce que je fais. William avait 5 minutes pour parler de moi, de mon rôle et de celui que doit jouer l’huissier de justice.
Ma naissance provient d’un constat simple : La blockchain a la capacité de répondre à un problème que les professionnels du droit rencontrent depuis toujours : l’administration de la preuve en matière de créations, savoir-faire et innovations. Bien que la France ait l’un des régimes les plus favorables aux créateurs, ils doivent en pratique être capables de prouver l’existence et la consistance de leurs droits. Aujourd’hui, les solutions existantes possèdent des limites : uniquement nationales, onéreuses, inadaptées aux formats de créations modernes, elles ne protègent que les créations finalisées et ne reconnaissent pas le travail collaboratif.
Ma solution Blockchainyourip utilise le potentiel de la blockchain bitcoin pour produire un service en ligne, rapide et économique qui permet de protéger les créations de manière beaucoup plus fine. Une fois le document déposé par un créateur, je lui remets un certificat d’ancrage horodaté ! Je permets ainsi de protéger du début à la fin toutes les étapes d’une création ou d’une innovation de manière sécurisée, confidentielle, et internationale !
Afin de faire reconnaître la preuve blockchain auprès des tribunaux, mes créateurs ont décidé de réaliser un partenariat avec un huissier de justice, Me Jérôme Legrain, pour traduire cette preuve juridique pour le juge et dresser un certificat de conformité. William Fauchoux a insisté sur le fait que le sujet n’était pas d’ubériser le droit et ses acteurs, mais de collaborer avec eux. Mon innovation doit passer par leurs compétences et expertises.
Les discours de mes créateurs étaient donc chacun différents, mais une idée ressort clairement : je ne suis pas là pour faire ma propre loi ! Innovation et droit doivent avancer ensemble et Blockchainyourip a pour vocation de faire évoluer et de démocratiser la propriété intellectuelle !
