13 Décembre 2023
Un tour d’horizon des protections de la base de données
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Vous souhaitez prévenir les risques de copie du code de votre logiciel par un ancien salarié, un associé ou encore un freelance ? En cas de suspicion de copie non autorisée, une comparaison des codes est généralement réalisée. Malheureusement, de nombreuses entreprises échouent à prouver l’antériorité de leur code. Les conséquences peuvent être désastreuses si la valeur de l’entreprise repose sur cette technologie. Que vous soyez développeur, dirigeant d'entreprise ou juriste, nous vous présentons 5 solutions pour dater le code source de votre logiciel, vous permettant de le protéger et de prouver votre antériorité en cas de litige.
L'envoi du code source par courrier recommandé est une méthode couramment utilisée pour prouver l'antériorité de son logiciel. Elle est simple et peu coûteuse. Il vous suffit :
Sur le papier, en cas de litige, cette solution vous permet ainsi de prouver que :
L’avantage principal de cette solution est son coût : le prix d’un courrier recommandé est compris entre 7 € et 16 € selon le poids du courrier.
Cependant, cette méthode présente des limites en termes de fiabilité et de sécurité. Elle est rarement admise comme preuve devant un tribunal français et encore moins devant les tribunaux étrangers. La raison de ce refus est simple : il est difficile de prouver que le document dans le pli n’a pas été modifié après réception.
De plus, il existe toujours un risque de perte, de dégradation ou de vol du courrier. À cela s’ajoute le signal que cette méthode renvoie, qui peut être doublement négatif :
💡Bon à savoir : vous pouvez toutefois utiliser cette méthode comme un moyen initial de dater votre code source, surtout si le développement du code source n’est pas terminé. Par la suite, il est recommandé de compléter cette démarche par des méthodes plus fiables.
Le dépôt auprès de l’APP, organisme européen spécialisé dans la protection des logiciels, vous permet de constituer une preuve de la date de création de votre logiciel, mais pas seulement !
Cette méthode de protection offre plusieurs avantages :
Bien que le dépôt auprès de l'APP soit généralement considéré comme une option abordable, son coût n’est pas négligeable, surtout pour les petites structures.
En 2023, l'abonnement annuel est de 830 € HT par an. À cela, il faut ajouter des frais supplémentaires. 195 € HT par an en plus par dépôt standard (sans vérification du contenu et du code par l’APP). D’autres services sont également proposés comme, par exemple, la gestion d’un contrat d’entiercement pour 900 € HT par an.
Cette méthode présente deux autres inconvénients :
Le dépôt du code source chez un commissaire de justice (anciennement, huissier de justice) est une autre méthode efficace pour protéger votre logiciel. Cette démarche consiste à remettre sous pli une copie du code source à un commissaire de justice.
Cette solution vous garantit une preuve solide de la paternité et de la date de création de votre logiciel.
Un autre avantage de cette méthode est la possibilité de déposer des documents volumineux, y compris le code source de votre logiciel, sur une clé USB ou un tout autre support physique. Cela permet de conserver l'intégralité du contenu, sans avoir à le réduire ou à le compresser.
Le coût total du dépôt est généralement moins cher qu’auprès de l’APP du fait de l’abonnement annuel obligatoire. Le devis est généralement calculé en fonction du volume du dépôt. Le tarif d’un constat d'huissier pour protéger un logiciel est généralement compris entre 250 € et 500 €.
Cette méthode présente des inconvénients communs à presque tous les types de dépôt :
L'enveloppe Soleau de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) est une solution économique, plus fiable que le dépôt “chez soi”, pour protéger votre logiciel et prouver son antériorité.
Vous ne pouvez plus réaliser de dépôt papier, par envoi postal. Le dépôt doit être réalisé grâce au service e-Soleau, directement sur le site de l’INPI. Le tarif est de 15 € pour 10 Mo, puis de 10 € par 10 Mo supplémentaires.
Pour cette démarche, vous devez préparer une description détaillée de votre logiciel, y compris de son code source et uploader vos documents sur le site internet de l’INPI.
L'INPI, en tant que tiers de confiance, conserve vos documents et vous donne une preuve française de la date de création de votre logiciel.
La preuve de l’antériorité apportée par l’enveloppe Soleau est une méthode 100 % française, ce qui complique sa reconnaissance devant les tribunaux étrangers.
Son inconvénient majeur est la limitation en termes de volume. Vous ne pouvez déposer que 300 Mo pour 3 fichiers maximum en format numérique. Les formats acceptés sont les suivants : .TXT, .WORD, .PDF, formats audio, vidéo et image. Vous devez donc vous assurer que la description détaillée de votre logiciel et son code source entrent dans ces limitations.
La solution IP Tower de BlockchainyourIP vous offre comme principal avantage une protection automatique et sécurisée de votre logiciel. Elle utilise la technologie de la blockchain, vous offrant une sécurité et une traçabilité inaltérables.
Concrètement, l’IP Tower s’intègre à l’outil de versionnage de code utilisé par vos développeurs. À chaque nouvelle version, un dossier ZIP de votre code est systématiquement créé et horodaté dans la blockchain. La version du code utilisé pour prouver votre paternité et votre antériorité est actualisée de toutes vos dernières mises à jour. Vous obtenez un certificat d’antériorité vérifiable mathématiquement et valable à l’international.
Un autre avantage important de l’IP Tower est la confidentialité de cette solution. L’archivage de votre code ainsi que la preuve blockchain sont automatiquement sauvegardés sur le cloud privé de votre entreprise. Les dépôts ne sont donc pas accessibles à des tiers. Vous conservez votre code source en interne.
Les conditions de dépôt sont très souples et s’adaptent à vos besoins :
Comme pour le dépôt auprès d’un huissier ou de l’APP, le coût peut être un frein pour les petites structures. Toutefois, un tarif Startup avec dépôt illimité à 1400 € par an est proposé pour l’IP Tower.
L’autre inconvénient, commun au reste des solutions présentées hors APP, réside dans l’absence de gestion des contrats d’entiercement par l’outil IP Tower.
Vous n’avez pas encore protégé votre logiciel ? Vous souhaitez protéger votre code automatiquement et en continu ? Pour savoir si notre solution pourrait être adaptée à vos besoins, réservez dès maintenant une démo de l’IP Tower.
