13 Décembre 2023
Un tour d’horizon des protections de la base de données
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En vertu de l’article L111-1 du code de la propriété intellectuelle : « L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. » Ces droits que l’on appelle « droits d’auteurs » vont vous permettre de vous défendre en cas de contrefaçon de créations de joaillerie.
L’INSEE définit très simplement la contrefaçon comme : « la reproduction, l’imitation ou l’utilisation totale ou partielle d’une marque, d’un dessin, d’un brevet, d’un logiciel ou d’un droit d’auteur, sans l’autorisation de son titulaire, en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. »
Lorsque l’on pense à la contrefaçon, on imagine un faux sac de marque vendu à la sauvette. La contrefaçon est une notion beaucoup plus large qui regroupe l’imitation, la copie à l’identique ou encore l’utilisations des bijoux par une marque tierce dans le cadre d’une publicité.
A gauche on a une publicité pour des magasins Duty Free. Le mannequin porte un Bracelet protégé par les droits d’auteurs de son créateur Dominique Denaive. Le créateur n’avait ni donné son accord ni reçu de rémunération pour une telle utilisation de ses créations. Les juges ont considéré dans cette affaire qu’il y avait contrefaçon aux droits de Dominique Denaive et, ont condamné la société exploitant les magasins duty free à 25 000 € de dommages et intérêts.
Conformément à l’article L111-1 du code de la propriété intellectuelle, en tant que créateur de bijoux vous êtes titulaire de droits dès lors que ces dernières sont :
Il existe donc une double condition pour qu’un bijou soit protégeable.
L’originalité d’un bijou peut parfaitement découler de la combinaison originale de caractéristiques déjà connues, y compris celles appartenant au fond commun de la joaillerie. Les décisions de jurisprudence consacrant la protection de bijoux par le droit d’auteur sont très nombreuses et ont consacré les droits de créateurs individuels aussi bien que ceux de grandes Maisons à l’origine d’œuvres collectives, impliquant la participation d’un grand nombre d’intervenants (dessinateurs, façonniers, etc.).
Celui qui invoque en justice une contrefaçon de sa création joaillière devra démontrer que son bijou porte bien l’empreinte de sa personnalité, c’est-à-dire qu’il reflète bien des choix esthétiques personnels caractérisant un style identifiable et attribuable.
Les tribunaux ont affirmé de nombreuse fois que la forme particulière d’un bijou était protégeable par le droit d’auteur.
On peut citer à titre d’exemple une décision de la Cour d’appel de Paris qui a reconnu le caractère protégeable d’un modèle de boucles d’oreilles après avoir relevé que l’empreinte de la personnalité de l’auteur résultait des proportions adoptées pour le support et les pierres combinées à la matière et aux couleurs particulières de celles-ci. (CA Paris, Pole 5, CH. 2, 2 oct. 2009, n° 08/12456)
Les idées non matérialisées ne sont pas protégeables. En effet, on dit que « les idées sont de libres parcours ». Une création originale ne sera ainsi protégeable qu’à condition qu’elle soit matérialisée sous une forme concrète. Vous pouvez très bien remplir la condition de la matérialisation avec un simple croquis.
La protection d’une création originale commence au stade de la matérialisation dès l’élaboration des premiers croquis ainsi, il est prudent de protéger ses créations de joaillerie dès l’origine.
En théorie, la protection accordée par les droits d’auteurs est automatique en droit Français. C’est-à-dire que vous n’avez aucune formalitée à remplir.
Toutefois, il existe un principe fondamental du droit selon lequel c’est à celui qui invoque l’existence ou l’absence d’un droit de le prouver. C’est pour cette raison que dans le cadre d’un procès en contrefaçon, c’est à celui qui entend défendre ses droits de prouver :
En pratique le débat va porter sur l’antériorité de la réalisation, sur l’existence de la création qui est le point le plus difficile à démontrer. Heureusement, il existe des modes de preuves traditionnelles qui répondent à cette problématique spécifique. Vous pouvez ainsi avoir recours :
Ces différentes solutions répondent parfaitement à la problématique de preuve d’antériorité mais comportent des limites :
L’utilisation de la blockchain permet de répondre à ces différentes problématiques. La Blockchain permet en effet de protéger toutes les versions d’une création dès le premier croquis. Elle est internationale par nature puisqu’elle n’est rattachée à aucun organisme public ou privé national. Enfin, les faibles coûts de fonctionnement de cette technologie vont permettre d’offrir des solutions de protections abordable.
