13 Décembre 2023
Un tour d’horizon des protections de la base de données
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« La propriété intellectuelle est le pétrole du 21ème siècle. Regardez les hommes les plus riches il y a cent ans; ils ont tous fait leur argent en extrayant des ressources naturelles ou en les déplaçant. Tous les hommes les plus riches d’aujourd’hui ont tiré profit de leurs propriétés intellectuelles. »
Mark Getty («Blood and Oil», The Economist, 4 mars 2000)
Connaître le droit de la propriété intellectuelle, c’est connaître les moyens de formaliser, de prouver et donc de valoriser votre patrimoine immatériel. La connaissance des techniques juridiques est ainsi un élément incontournable dans le succès à long-terme de votre start-up.
Vos actifs immatériels ont plus de valeurs que ce que vous imaginez. En effet, dans la mesure où ce sont justement vos actifs intellectuels qui vous différencient, ils constituent votre avantage concurrentiel.
Vous avez plus d’actifs immatériels que ce que vous imaginez. Même s’il est vrai que pour certains droits de propriété intellectuelle, l’existence de ce dernier est conditionné à un enregistrement officiel (i.e marque, brevet, dessins et modèles), il existe des droits de propriétés intellectuels qui sont protégés du fait même de la création, tel le droit d’auteur. Ainsi, dès qu’un fondateur met en pratique ses idées, personnalise son entreprise, prend des photos marketing, dessine des leurs modèles ou écrit du code pour leurs applications, des droits de propriété sont créés. Ces droits existent, que vous le sachiez ou non.
Lors de la création d’une start-up, la protection de la propriété intellectuelle est souvent négligée. Pourtant, c’est ce qui fait la valeur de l’entreprise. En effet, en fonction des secteurs, le capital immatériel, incluant, entre autres, la propriété intellectuelle, représente 60% de la valeur de l’entreprise . A titre de comparaison, une étude du cabinet PwC montre qu’en 2018 les dépenses mondiales de recherches et développement ont atteint un niveau record de 782 milliards de dollars et qu’elles semblent continuer d’augmenter.
Premièrement, cette protection de la propriété intellectuelle va permettre de gérer les interactions pouvant naître au sein de votre start-up, et ainsi assurer la stabilité et la pérennité de votre entreprise. Souvent, plusieurs fondateurs collaborent pour lancer une startup. Cependant, dans l’hypothèse où l’attribution de la propriété des droits relatifs à la conception du site Web, la rédaction de codes, la réalisation de graphismes, modélisations 3D, présentations commerciales les photographies n’est pas explicitée, cette négligence est de nature à porter la germe de conflits futurs. Au contraire, formaliser l’identification de la paternité des œuvres permet d’assurer la continuité du fonctionnement de votre start-up en cas de crise ou dans le cadre d’une adaptation rapide.
Deuxièmement, il est important de protéger les efforts de recherche et développement par la propriété intellectuelle, tout simplement pour protéger le travail fourni et l’investissement aussi bien humain que financier.
En outre, en protégeant votre propriété intellectuelle vous pouvez éviter les risques de copies et/ou de plagiat de votre travail. Cela permet donc d’éviter de perdre de l’argent sur le court, moyen ou même long terme : en investissant aujourd’hui dans la protection de ces droits, vous pouvez prévenir le danger d’en perdre plus tard.
Enfin, lors d’une demande de recherche de financement les investisseurs s’intéressent de près à la propriété intellectuelle. En effet, cela montre que la valeur de votre entreprise repose sur quelque chose de concret, ce qui est un gage de sérieux. C’est une donnée essentielle pour tout ce qui concerne la levée de fond nécessaire à votre start-up ou tout autre demande d’investissement, et notamment les subventions de la Banque Publique d’Investissement (BPI).
En résumé, la propriété intellectuelle peut vous permettre aussi bien de gagner de l’argent que d’éviter d’en perdre, et ce à chaque étape de votre business.
Dans la mesure où les ressources d’une start-up sont, par nature, limitées, il s’agit de réfléchir au plus tôt à une stratégie afin de limiter les dépenses sur le long-terme. Par exemple, il est possible de chercher à préserver la confidentialité des détails d’une invention afin de protéger cette dernière en tant que secret commercial et ainsi, différer les coûts liés à une demande de brevet.
Protéger la propriété intellectuelle signifiera différentes choses en fonction de l’entreprise et de son cœur/secteur d’activité . Cela pourrait signifier protéger des logiciels, la technologie d’intelligence artificielle, des conceptions de meubles ou des marques. Cela peut impliquer la préservation du droit d’auteur et des secrets commerciaux, ou peut-être l’enregistrement de brevets, de dessins, de noms de domaine ou de marques de commerce. Il nous appartient maintenant de voir les principales catégories d’action qu’un entrepreneur doit considérer pour protéger ses actifs immatériels.
Le plus important pour votre start-up est sa marque. Son rôle est de permettre d’identifier précisément un produit ou un service. Elle a également une fonction importante pour la communication et la publicité de votre start-up. La marque est ainsi un élément indispensable qui vous permet d’attirer une clientèle, de la fidéliser et donc de rencontrer le succès.
Construire une image de marque sans avoir sécurisé ses droits revient à construire une maison sur du sable : c’est risqué. C’est pourquoi il est essentiel de protéger votre marque en la déposant. Une protection souhaitée en France est conditionnée à un dépôt à l’INPI. Si la protection souhaite être étendue à l’international, il est nécessaire de suivre une procédure spéciale qui est subordonnée au respect d’un délai de temps de 6 mois, à compter du dépôt en France.
La majorité des start-ups, et des entreprises de manière générale, a aujourd’hui un site internet qui, s’il n’est pas aussi important que la marque, reste un signe distinctif de la start-up. Le nom de domaine est en effet essentiel pour améliorer la visibilité et la réputation commerciale de l’entreprise, aussi bien à l’échelle nationale que mondiale. Enfin, le dépôt du nom de domaine est primordial afin de se protéger contre le cybersquatting et le typosquatting. Ainsi, après s’être assuré de la disponibilité du nom de domaine, il faut l’enregistrer en faisant appel à un prestataire. Il est également possible d’enregistrer son nom de domaine sous plusieurs extensions.
Dans le cadre d’une invention, le brevet est un outil de protection fondamental et accorde la possibilité de bénéficier d’un monopole d’exploitation sur l’invention protégée. Une invention brevetable doit être une invention considérée comme nouvelle dotée d’une activité inventive et susceptible d’application industrielle. Cela permet notamment de rentabiliser les efforts et investissements placés en R&D. Il permet donc non seulement de protéger mais également de valoriser le travail de votre start-up. La demande de dépôt de brevet se fait exclusivement auprès de l’INPI et permet d’assurer une protection de l’invention pendant une durée maximale de 20 ans.
Toutefois son coût peut être important, spécialement pour une jeune entreprise. Des alternatives existent pour protéger au mieux son invention. Il est primordial d’a minima déposer un certificat d’utilité afin d’assurer une protection à cette innovation et donc de tirer avantage de sa création. La loi Pacte a d’ailleurs augmenté son efficacité en rallongeant la durée de protection de 6 à 10 ans. Il est également possible de protéger une invention par le biais d’un brevet au niveau européen.
Les droits de propriété intellectuelle non enregistrés sont souvent les plus sous estimés alors qu’ils constituent une valeur essentielle de votre start-up. Ce sont les droits de propriété intellectuelle les plus nombreux. Ils se divisent en plusieurs catégories : le droit d’auteur et le secret d’affaires et le savoir-faire. Le droit d’auteur se réfère et protège automatiquement tout ce qui est une œuvre de l’esprit. Cela inclut aussi bien les livres, les photos, la musique que les logiciels ou le code source. Le secret d’affaires constitue un droit de propriété intellectuelle non enregistré dont l’objet est relativement large puisqu’il inclut le secret de fabrique, des éléments techniques non brevetés, le savoir-faire mais aussi les méthodes commerciales, financières et stratégiques.
Il existe diverses méthodes pour protéger ces droits, notamment :
La plus connue est l’enveloppe Soleau gérée par l’INPI qui est un moyen de preuve simple et peu coûteux. Une date certaine est ainsi donnée à votre projet. L’INPI a également développé l’e-Soleau qui permet un enregistrement en ligne.
Il est également possible de faire appel à un huissier de justice ou à un notaire (constat d’huissier ou de notaire) ou encore à une société d’auteur.
Des plateformes en ligne (comme BlockchainyourIP) permettent d’enregistrer ces droits de propriété intellectuelle grâce à la technologie Blockchain. La blockchain permet d’obtenir une preuve sécurisée et infalsifiable mais également vérifiable par tous. Cette preuve de l’enregistrement par la Blockchain sera recevable devant les tribunaux en France comme à l’international : la Chine a notamment admis un dépôt blockchain à titre de preuve, tout comme l’Italie a légalement reconnu la force probante des smart-contracts et de l’horodatage par blockchain.
