13 Décembre 2023
Un tour d’horizon des protections de la base de données
Lire l'article
Lors de travaux de recherches, que ce soit en laboratoire ou en entreprise, il est utile sinon primordial de pouvoir garder une trace écrite des avancées des travaux, tant à des fins d’archives qu’à des fins probatoires. C’est à ces deux objectifs que répond un outil très utilisé : le cahier de laboratoire.
Le cahier de laboratoire est une sorte de journal de bord scientifique, que l’on appelle aussi parfois « cahier d’expériences » ou « cahier de manipulations ». Il se présente sous la forme physique d’un cahier ou sous forme numérique, dans lequel sont répertoriées les avancées des travaux des chercheurs ou des laborantins.
Le cahier de laboratoire respecte un formalisme précis. En effet, élaboré par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et le réseau Curie, en collaboration avec l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), le cahier de laboratoire doit être complété avec de l’encre indélébile. L’éventuel arrachage des pages doit pouvoir être détecté, et le bas de chaque page comporte un espace pour signer et dater. Enfin, chaque cahier possède un numéro d’identification unique et doit faire mention de son propriétaire et de ses utilisateurs.
Le cahier de laboratoire est utilisé tant en laboratoires de recherches qu’en entreprises. Ainsi, les chercheurs, les ingénieurs et plus largement tous les membres de l’équipe de travaux comme les doctorants, les stagiaires ou les techniciens peuvent potentiellement contribuer au cahier de laboratoire. C’est justement une de ces caractéristiques que de pouvoir répartir assez finement la contribution de chacun à l’avancée plus générale de la recherche.
Très concrètement, quel est le contenu des cahiers de laboratoire ? Les utilisateurs y reportent la trace écrite, chronologique des travaux de recherches, depuis la simple idée de départ jusqu’à la finalisation des travaux, les résultats obtenus et bien sûr le détail des travaux réalisés. Cela permet aux différents intervenants du projet de suivre l’évolution et la direction prise par les recherches.
Les utilités du cahier de laboratoire sont assez multiples. En premier lieu, c’est un outil de transmission des connaissances entre les membres de l’équipe de recherche. Cela permet aussi de disposer d’une source d’information utiles pour apprécier l’opportunité de déposer un brevet, et peut en faciliter la rédaction. C’est donc un gain indéniable de valeur pour l’entreprise ou le laboratoire concerné !
Enfin, c’est un moyen de preuve appréciable. En effet, puisqu’il comporte le contenu de l’avancée des travaux au jour le jour, daté et signé, il est censé pouvoir indiquer avec une grande précision l’état des recherches à une date donnée.
Un exemple éloquent pour illustrer l’utilité des cahiers de laboratoire. Si une entreprise réalise une invention, mais que, pour une raison ou une autre, elle ne la protège pas par un brevet, un concurrent peut tout à fait exploiter l’invention. Plus gênant encore, s’il n’existe aucune trace de divulgation de l’invention, un concurrent étant arrivé à réaliser l’invention de son côté pourra déposer un brevet et obtenir un monopole d’exploitation. Pour avoir le droit d’exploiter l’invention qu’elle avait réalisé, la première entreprise sera contrainte de signer une licence avec l’entreprise seconde. Cela revient à payer pour utiliser sa propre invention ! Certes, les entreprises ne peuvent ou ne veulent pas protéger toutes leurs créations par un brevet (il existe d’ailleurs des alternatives). Mais dans certains cas, il est possible de continuer l’exploitation de son invention malgré le brevet d’un concurrent : c’est le cas de la possession personnelle antérieure. En effet, le Code de la propriété intellectuelle (art. L.613-7) permet à la personne qui était en possession d’une invention de continuer de l’exploiter malgré l’existence d’un brevet détenu par un tiers, à condition que le primo-inventeur ai été en possession de l’invention au jour du dépôt ou de la priorité. Néanmoins, il n’est pas possible au primo-inventeur de concéder lui-même des licences, et le droit d’exploitation personnelle ne peut être cédé qu’avec l’entreprise auquel il est rattaché.
Encore faut-il pouvoir prouver la coexistence fortuite ou la possession personnelle antérieure. En effet, si l’entreprise n’a pris aucune disposition pour établir qu’elle était en possession de l’invention, et ce à la date du dépôt du brevet, elle ne pourra pas bénéficier de la protection de l’article L.613-7 du CPI. C’est là qu’intervient le cahier de laboratoire. En effet, en retraçant et en datant tout le protocole suivi jusqu’à l’obtention de l’invention, ainsi que les résultats obtenus, il est possible de prouver qu’à une date donnée, l’entreprise était effectivement en possession de l’invention.
Le cahier de laboratoire peut donc être utilisé en phase contentieuse, ou comme preuve dans la phase avant-dépôt du brevet. Il faudra toutefois prendre garde à se montrer rigoureux dans la tenue et la conservation du cahier de laboratoire : qu’adviendra-t-il en effet si celui-ci est perdu, détruit ou endommagé ?
Ainsi, en pratique, il peut être prudent de procéder, en parallèle de la tenue du cahier de laboratoire, et entre autres modes de protection, à un ancrage blockchain des avancées des recherches. Outre qu’il est également possible de répartir des parts de contribution, cette solution offre la sécurité et l’inaltérabilité inhérente à la blockchain. D’ailleurs, et comme le cahier de laboratoire, il sera possible d’ancrer tout au long du processus de recherche, permettant une traçabilité de l’avancée « au fil de l’eau ». Et sur la blockchain, impossible « d’arracher des pages » ou de modifier ce qui a été préalablement inscrit. L’usage de la blockchain en complément des cahiers de laboratoire peut en outre permettre de prouver une possession personnelle antérieure, de manière très fine concernant le contenu et la date. Si la blockchain ne remplace pas l’usage traditionnel du cahier de laboratoire, elle peut se révéler un allié précieux comme preuve d’antériorité et de contenu, tant il vrai que son utilisation est peu coûteuse et très efficace.
