La Blockchain est un grand registre public qui contient des événements qui se sont produits depuis sa création (dans le cas de Bitcoin, il s’agit de transactions financières). Contrairement à une base de données classique, les informations ne sont pas renseignées les unes à la suite des autres, ligne par ligne, mais sont regroupées en paquets de transactions (des blocs), qui sont ajoutés les uns à la suite des autres. On sécurise la chaîne de blocs de manière cryptographique en ajoutant, dans chaque nouveau bloc, l’empreinte numérique du bloc précédent.
Il est donc impossible de modifier une transaction financière dans un bloc (et donc indirectement l’empreinte de ce bloc) sans casser la série d’empreintes.
Pour réussir à dissimuler une modification de la blockchain, il faudrait modifier toute la chaîne en cascade pour rétablir une série d’empreintes cohérentes.
Cette base de données un peu particulière ne présenterait aucun intérêt si elle était stockée de manière centralisée, car il serait possible pour la personne qui l’héberge ou pour un hacker de la modifier sans que la manipulation ne soit visible.
La force du protocole Bitcoin réside dans le fait qu’elle est dupliquée en environ 50 000 copies intégrales à travers le monde.
Ces copies, aussi appelées "nœuds complets bitcoin", sont hébergées par des personnes ayant un intérêt dans la pérennité du protocole bitcoin.
Plus il existe de copies intégrales de la Blockchain à travers le monde, plus la Blockchain est réputée résiliente et incensurable.
Dans le protocole bitcoin, la validité des transactions et la mise à jour de la blockchain sont assurées par des personnes qui mettent à la disposition du réseau leur puissance de calcul.
Ces personnes, que l’on appelle dans le jargon des “mineurs”, sont incitées financièrement à sécuriser le réseau et sont rémunérées par création monétaire et frais de transaction au titre de leur participation.
Le réseau dispose d’une sécurité anti-spam (inspirée de l’email), laquelle est appelée “preuve de travail” (ou PoW). Pour avoir le droit de proposer un nouveau bloc, les mineurs doivent résoudre, avec des ordinateurs spécialisés, un calcul mathématique très complexe.
La résolution de ce calcul consomme de l'électricité et requiert des investissements matériels.
Ce mécanisme permet de s’assurer que les personnes proposant des blocs ont un véritable intérêt économique à la pérennité de la blockchain.
Ce modèle économique est au centre de la sécurité du protocole bitcoin, car il est financièrement plus intéressant de le sécuriser que de chercher à le compromettre.
1 - On calcule l'empreinte numérique d'un document en utilisant une fonction, dite de hachage (le SHA-256, par exemple). (Ce terme peut sembler intimidant, mais ce type d'empreinte est utilisé par toutes les solutions de datation et de signature électronique, qu'elles reposent sur la Blockchain ou non. Il est donc très probable que vous ayez déjà eu affaire à cela sans le savoir :).)
Ce type de fonction a une particularité cruciale : elle est non bijective. Cela signifie qu’il n’existe pas de fonction inverse permettant de récupérer le document à partir de l’empreinte, de la même manière qu’il n’est pas possible de reconstituer une personne en 3D à partir de son empreinte digitale.
C’est ce qui permet de garantir la confidentialité absolue des documents qui sont horodatés sur la blockchain.
Une bonne pratique pour les acteurs blockchain est de réaliser le calcul de cette empreinte à la volée directement dans le navigateur de l’utilisateur sans que le document ne soit uploadé sur un serveur au préalable. Cela garantit une confidentialité parfaite.
2 - Cette empreinte est ensuite rattachée à une micro transaction financière qui est diffusée sur le réseau. Cette transaction intégrant l’empreinte du document est alors inscrite de manière définitive dans la blockchain et répliquée sur les quelques 50 000 nœuds (copies intégrales de la blockchain).
3 - En cas de besoin, il suffit de recalculer l’empreinte du document et de la comparer à celle “ancrée” dans la blockchain.
Il est donc nécessaire de conserver une copie intact du fichier original, car sans ce document, il est impossible de vérifier la preuve blockchain.
Cette comparaison permet d’attester de l’existence d’un document dans son intégrité à la date de l’ajout du bloc contenant l’empreinte numérique.
La méthode décrite ci-dessus est la méthode “classique”. Certains acteurs utilisent des procédés cryptographiques plus complexes permettant notamment d'horodater de grands volumes de document et de s'inscrire dans une démarche éco-responsable : l’utilisation de l’arbre de Merkle.
Cette concaténation d'empreintes sera intégrée à la Blockchain via une transaction unique permettant de vérifier toutes les empreintes numériques à la base de l’arbre pourvu que l’on conserve un historique de branches adjacentes.
L’intérêt de l’arbre de Merkle est qu’il est possible de prouver l’existence de n’importe quel document dans l’arbre sans connaître le contenu des autres documents.
Cette approche permet d’anticiper l’adoption massive de la preuve Blockchain en offrant une solution qui fonctionne à grande échelle sans limitation de volume.
Elle permet également de s’inscrire dans une démarche éco-responsable en mutualisant le coût énergétique de chaque preuve. 🍃
Concrètement, il est possible de vérifier que le document déposé sur la Blockchain n’a pas été modifié en remontant l'arbre de Merkle à partir de l’empreinte dudit document et des hash intermédiaires.
Seuls les hash intermédiaires nécessaires à la preuve de l’authenticité du document sont fournis à l’utilisateur final. Le contenu des documents dont l’empreinte a été générée pour déterminer ces hash n’est bien sûr pas divulgué.
À titre d’exemple, dans le schéma ci-dessus, si l’on cherche à prouver l’authenticité du document H1, il faut pouvoir recalculer l’empreinte de la racine, à savoir “H12345678”, à partir des hash intermédiaires au document et le hash dudit document. Ainsi, en concaténant H1 avec ses trois hash intermédiaires (H2, H34 et H5678), on doit pouvoir retrouver l’empreinte de la racine. Cela permet de démontrer que le document H1 n’a pas été modifié. Si tel était le cas, son empreinte ne permettrait pas de remonter jusqu’à la racine.
Pour une meilleure compréhension, vulgarisons cette idée. Cette méthode de calcul peut être illustrée en appréhendant le poids de caisses présentes dans un container :
C’est exactement le même principe avec la vérification de l’authenticité d’un document via l’arbre de Merkle.
Il existe un certain nombre d'application qui se chargent de faire cette comparaison de manière automatisée, comme notre vérificateur de preuve, à l'adresse suivante :
https://verify.blockchainyourip.com/ (vous pouvez essayer vous même avec les Demo Files)
La question de l’utilisation d’une blockchain publique ou d’une blockchain privée, en matière probatoire, découle généralement d’une incompréhension de ce qui est réellement stocké dans la blockchain.
Lors d’un horodatage sur la blockchain, seule l’empreinte numérique du document (voire la racine de l’arbre de Merkle, selon la méthode employée) est intégrée dans une transaction.
Il est impossible de remonter au document d’origine à partir de cette empreinte.
La publication en clair de cette empreinte dans la Blockchain n'entraîne donc aucune divulgation.
Par ailleurs, l’utilisation d’une Blockchain publique, et plus particulièrement du protocole Bitcoin, présente un certain nombre d'intérêts :
Nous sommes convaincus que le protocole Bitcoin est là pour rester et qu’il va s’imposer comme le "protocole de la valeur” pour sécuriser des objets numériques.
En matière de propriété intellectuelle, les preuves générées aujourd'hui pourront être exploitées jusqu’à 70 ans après la mort de l’auteur ou de la création pour les personnes morales (voire 100 ans dans certains pays). Il est donc nécessaire d’anticiper, dans le cadre d’un plan de continuité d'activité, la possible disparition de Bitcoin et l’avenir des preuves qui auront été créées.
Distinguons deux situations :
Il n'est pas possible de "migrer" les ancrages d’une blockchain à une autre. Toutefois, dans l'hypothèse d’une future défaillance de la blockchain Bitcoin :
L'historique de la blockchain Bitcoin pourra être sécurisé en ancrant l'empreinte numérique de la blockchain Bitcoin dans une autre blockchain. Les preuves resteront ainsi exploitables même s’il ne restait qu'une seule copie de Bitcoin. Ce procédé fonctionne et est déjà utilisé par des blockchains avec une faible adoption (c’est-à-dire avec peu d’utilisateurs) ou privées qui s'adossent sur Bitcoin pour sécuriser leur historique.
Si toutes les blockchains étaient fragilisées, cette procédure pourrait être mise en œuvre auprès d'un tiers de confiance classique.
BlockchainyourIP a choisi le protocole Bitcoin pour plusieurs raisons :
Si, dans le futur, un autre protocole venait correspondre davantage à ces deux points, BlockchainyourIP adoptera ce nouveau protocole.
Note : Ces différentes hypothèses sont prévues dans le Plan de continuité d'activité de BlockchainyourIP. D’autres acteurs ont probablement prévu des mesures analogues en cas de défaillance de Bitcoin.
Conformément à la Convention de Berne de 1886, on ne peut exiger l’accomplissement d’aucune formalité pour la protection des créations. Cette Convention est ratifiée par la quasi-totalité des pays du monde.
La preuve des créations peut alors être faite par tout moyen, y compris avec la Blockchain.
Une société publicitaire chinoise avait constaté une violation de ses droits de propriété intellectuelle sur le site d’une autre entreprise. Afin d’empêcher toute dissimulation, la société a pris des captures d’écran et a enregistré le code source du site par l’intermédiaire d’un service tiers de certification utilisant la blockchain Bitcoin.
Dans cette affaire, le tribunal de Hangzhou spécialisé dans les litiges liés à Internet a considéré, en juin 2018, qu’un ancrage blockchain pouvait constituer un moyen de preuve admissible2.
La loi italienne n° 12/19 du 11 janvier 2019 a consacré les effets juridiques de l’horodatage électronique blockchain en posant une présomption de validité de la preuve blockchain.
La proposition de loi n°237 relative à la blockchain, adoptée le 21 décembre 2017, qualifie juridiquement les inscriptions d’acte juridique dans la blockchain comme étant présumées constituer “une copie fidèle, opposable et durable de l’original, portant une date certaine”3.
Aux Etats-Unis, le gouvernement fédéral n'a pas exercé son pouvoir constitutionnel pour mettre en œuvre une législation réglementant l'admissibilité des preuves blockchain devant les tribunaux. Ainsi, les Etats jouissent d'un pouvoir résiduel pour mettre en œuvre leur propre législation.
L’Etat du Vermont a pris les devants en matière de législation sur la blockchain en adoptant une loi (House Act 868) le 2 juin 2016, reconnaissant les données de la blockchain comme valides dans le système judiciaire.. Cette loi harmonise effectivement les données de la blockchain avec la loi de l'État du Vermont sur les types de preuves admissibles devant les tribunaux, donnant à toute donnée une pleine portée juridique.
Le « Blockchain Technology Act » (loi publique 101-0514) prévoit que toute convention utilisant la blockchain est désormais admissible comme preuve devant les tribunaux illinois, au même titre que les accords réalisés sur papier.
Le Règlement 910/2014/UE du 23 juillet 2014 sur "l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques dans le marché intérieur " est entré en vigueur le 1er juillet 2016. Bien que l’article 25 ne fasse pas directement référence à l'utilisation de la technologie blockchain, il rend légalement toutes les signatures électroniques admissibles comme preuve devant les tribunaux, y compris les signatures blockchain, ce qui leur donne potentiellement la même valeur juridique que les signatures manuscrites. En outre, l'article 41 rend impossible de refuser l'effet juridique et l'admissibilité d'un horodatage parce qu'il est de forme électronique.
En septembre 2018, un amendement à la loi PACTE déposé par Jean-Michel MIS avait envisagé la preuve Blockchain mais il n’a pas été retenu car le législateur souhaitait se concentrer sur la réglementation des ICO.
En juillet 2019, le gouvernement français, dans une réponse ministérielle portant sur la preuve blockchain, après avoir rappelé le principe de liberté de la preuve, a indiqué que rien ne s’opposait à l’utilisation de la preuve Blockchain.
On peut penser que la consécration viendra bientôt de la jurisprudence.
Ce pays européen est considéré comme une nation leader dans l'adoption de la Blockchain : X-Road (base de données distribuée donnant à ses citoyens l'accès à un large éventail de services en ligne), registre estonien de la propriété, registre des entreprises, registre des successions, programme de résidence électronique, service de notariat public (donnant aux résidents estoniens la possibilité de notariser toutes sortes de certificats sur la blockchain, tels que des mariages, des certificats de naissance ou des contrats commerciaux).
Osman Gunduz, président du “Azerbaijani Internet Forum” (AIF), a annoncé que le pays allait commencer à utiliser la Blockchain sur les systèmes d'information et les registres du ministère de la Justice. Une partie des plans de l'AIF est d'introduire un "bureau notarial mobile" qui impliquerait la notarisation de documents électroniques. Grâce à ce processus, les entrées du registre seront stockées sur une Blockchain à laquelle les parties pourront accéder mais ne pourront pas apporter de modifications, ce qui empêchera toute falsification.
Les documents protégés par la Blockchain sont considérés comme des documents électroniques et la signature cryptographique produite et stockée par la blockchain sous forme électronique comme une signature électronique (Tennessee, loi n°1662 du 22 mars 2018 modifiant le “Tennessee Uniform Electronic Transaction Act”).
Les enregistrements dans la blockchain sont considérés comme des documents électroniques (Nevada Uniform Electronic Transactions Act, modifié par les Nevada Blockchain Statutes 5 juin 2018).
Une loi relative à “la reconnaissance de la validité de la technologie du grand livre distribué” est entrée en vigueur le 28 juillet 2019. Il est établi que les enregistrements électroniques ne peuvent pas se voir refuser l'effet juridique, la validité ou la force exécutoire au motif qu'ils sont générés, communiqués, reçus ou stockés à l'aide de la technologie du grand livre distribué, telle que la Blockchain.
Le 16 avril 2019, l'Arkansas a adopté une loi concernant la technologie Blockchain (Arkansas Laws Act 1061). Cette législation complète la "Loi uniforme sur les transactions électroniques" de l'État. Elle prévoit qu'une signature, un enregistrement ou un contrat qui est sécurisé par la technologie blockchain sera considéré comme étant “sous forme électronique” et qu'un smart contract sera associé au contrat commercial.
En août 2018, la loi “Uniform Electronic Transactions Act” a été modifiée. Elle prévoit désormais qu’un document ou un contrat sécurisé par la technologie blockchain est considéré comme répondant aux exigences de la “forme électronique”.. De plus, les signatures électroniques sécurisées par la technologie blockchain sont également reconnues comme des “signatures électroniques”. Cependant, les dispositions du projet de loi Senate Bill 300 reconnaissant la validité des contrats intelligents n’ont pas encore été consacrées dans la loi.
Le projet de loi Arizona House Bill 2417 a été adopté le 29 mars 2017 (Arizona Statute 44-7061). L'admissibilité des signatures blockchain ainsi que des contrats et des enregistrements blockchain y est reconnue. Par ailleurs, les contrats intelligents "ne peuvent pas se voir refuser l'effet juridique, la validité ou la force exécutoire". Enfin, la loi comprend une disposition concernant la propriété exacte des données incluses dans la Blockchain. Il est établi que toute personne sécurisant des informations sur la blockchain conserve les mêmes droits de propriété et d'utilisation, sauf si les données font partie d'une transaction de transfert de propriété.
Les projets de loi Assembly Bill 1683 et Senate Bill 4142 contiennent des dispositions concernant la reconnaissance des signatures électroniques et des contrats sécurisés par la blockchain ainsi que la validité des smart contracts.
Le 25 janvier 2017, le projet de loi 1481 de la Chambre des représentants d'Hawaï a été introduit, reconnaissant "le vaste potentiel de cette technologie [blockchain] pour changer radicalement et améliorer les opérations du secteur public". Ce projet de loi vise à établir un groupe de travail pour "examiner, éduquer et promouvoir les meilleures pratiques pour permettre la technologie blockchain". C’est une affaire à suivre.
En 2019, le Sénat du Massachusetts a proposé un projet de loi visant à créer une commission spéciale dans le but de mener une enquête et une étude sur les technologies émergentes de la blockchain et des crypto-monnaies. Cette commission spéciale aurait notamment pour but d’examiner la validité et l'admissibilité des enregistrements blockchain dans les procédures judiciaires.
Dans le cadre de notre réflexion sur l’acceptation de la preuve blockchain par le juge, nous avons proposé que l’huissier intervienne en cas de litige.
Cette proposition a souvent été mal interprétée et vue comme une ré-intermédiation de la preuve Blockchain.
Techniquement, la vérification d’une preuve Blockchain est très simple, il suffit de vérifier que l’empreinte numérique du document a bien été inscrite dans la Blockchain.
Cette opération peut être réalisée manuellement ou au moyen d’outil open source. Vous pouvez d’ailleurs tester par vous-même la vérification d’une preuve Blockchain grâce à notre vérificateur en utilisant le navigateur Google chrome (Un fichier et un certificat sont disponibles dans la barre de navigation) https://verify.blockchainyourip.com/
Malheureusement, le juge ne peut pas réaliser cette manipulation pour des questions de procédure.
Pour fluidifier l'utilisation de la preuve Blockchain nous recommandons dans un premier temps de réaliser un constat internet du vérificateur de preuve Blockchain.
L’huissier dans son rôle d’auxiliaire de Justice se fait le passeur de cette preuve technique au juge.
Les professionnels du contentieux fonctionnent depuis longtemps de la même manière lorsqu’il souhaite produire une capture de la Wayback Machine.
Ci vous souhaitez en savoir plus sur le constat de preuve Blockchain nous avons réalisé une interview de Jérôme Legrain à ce sujet que vous pouvez visionner en cliquant sur l'image ci-dessous 👇
La preuve électronique n’est pas apparue avec la Blockchain. Des entreprises privées proposent des solutions d’horodatage depuis plusieurs années et l’INPI a même lancé en 2017 son propre service d’enveloppes Soleau électroniques. Certains observateurs ne comprennent donc pas l’engouement qui existe autour de la preuve Blockchain et n’y voit qu’un effet de mode.
Pour comprendre l’impact réel de la Blockchain, il faut regarder au-delà de la simple solution d’horodatage des preuves.
Le passage d’une solution propriétaire à une technologie unique open source va :
1) Les solutions d’horodatage traditionnelles (sociétés privées, instituts publics ou encore tiers de confiance) sont ancrées dans une logique nationale.
Par exemple, l’enveloppe Soleau ou le constat d’huissier sont inconnus en Chine. Dans ces conditions, l’exploitation d’une preuve à l’international, même si elle est parfaitement possible, est source de frictions.
2) À l’échelle de l’entreprise, l'hétérogénéité des solutions cause clairement des difficultés. La désorganisation masque les droits de propriété intellectuelle non enregistrés et ne permet pas de les intégrer efficacement dans la construction d’une stratégie IP. Cette situation est flagrante dans les groupes de sociétés où le niveau de qualité des pratiques IP est très inégal dès lors que les filiales sont autonomes sur ces questions.
3) À l’inverse, la Blockchain est basée sur des règles mathématiques et une technologie open source, lesquelles sont universelles, c’est-à-dire identiques aux quatre coins du globe.
À l’aune de l’internationalisation des enjeux juridiques, la Blockchain a beaucoup de chances de s’imposer comme un standard international de preuve.
La plupart des limites des solutions de datations traditionnelles ne sont pas liées à la technologie d’horodatage utilisée - qui fonctionne très bien - mais à une expérience utilisateur négligée.
Lorsque l’on jette un coup d'œil sur les statistiques de la protection des droits de propriété intellectuelle non-enregistrés, on constate une rupture notable. Dans son dernier rapport d’activité, l’INPI dénombre 25 928 enveloppes Soleau et 21 228 e-Soleau réalisées en 2020, alors que 139 477 marques avaient, quant à elles, été déposées ou renouvelées cette même année.
Ces chiffres illustrent clairement que les entreprises boudent les droits de propriété intellectuelle non enregistrés. Chez BlockchainyourIP, certains de nos utilisateurs les plus actifs réalisent plus de 9 000 preuves par an, soit à eux seuls près de 19 % du nombre annuel d’enveloppes Soleau et d’e-Soleau confondus.
Même s’il n’existe aucun chiffre à ce sujet (lequel serait d’ailleurs impossible à recenser), on peut penser que la preuve Blockchain est déjà la solution la plus utilisée au monde pour protéger les droits de propriété intellectuelle non enregistrés : non pas parce qu’une majorité des entreprises a recours à la preuve Blockchain ; mais parce que celles qui l’utilisent identifient et protègent leurs créations sans comparaison.
Mais alors comment se fait-il que personne ne se soit penché sur cette question avant l’arrivée de la Blockchain ?
Parce que les solutions d’horodatage reposaient sur des technologies propriétaires et/ou sur la qualité de tiers de confiance.
Avec la Blockchain, la preuve d’antériorité est en train de basculer dans l’open source. Ce changement abaisse les barrières à l’entrée et entraîne une standardisation technologique de la preuve qui place les différents acteurs sur un pied d'égalité.
La valeur ajoutée des solutions d’horodatage va se déplacer de la technologie vers une expérience utilisateur propriétaire et les acteurs devront miser sur des services connexes à la preuve pour faire la différence.
Certes, la Blockchain offre une preuve aux dimensions inédites, mais le vrai changement réside selon nous dans une nouvelle approche de l’administration de la preuve, initiatrice de cas d’usage innovants.
Aujourd’hui, la philosophie de la preuve révèle une tendance a posteriori : la majorité des entreprises ne constitue ses preuves qu’à la fin du processus de création et d’innovation.
Pourquoi ? Le plus souvent, pour des raisons de coûts et de complexité. C’est donc ici une preuve imparfaite, en ce qu’elle laisse en zone de risque pendant toute la phase de conception, qui peut en pratique être particulièrement longue.
Cette situation est spécifiquement problématique lorsque le “time to market” est important (par exemple dans le domaine de l'horlogerie ou de la joaillerie).
La protection a posteriori entraîne une période d’insécurité juridique pendant toute la phase de conception. Pendant ce temps, qui peut durer de plusieurs mois à plusieurs années, l’entreprise est exposée à des risques multiples : partenaires contractuels déloyaux, salariés indélicats, coexistence fortuite, etc.
Les solutions modernes de preuve, comme BlockchainyourIP, initient une approche radicalement différente et offrent une protection de toutes les versions de la création.
Le grain de protection beaucoup plus fin permet de retracer tout le processus de création. Ces solutions présentent l'intérêt de :
De même, dans l’industrie de la mode, il est classique de ne protéger les créations qu’une fois leur conception achevée.
Ainsi, les juristes se retrouvent très souvent à devoir faire constater en urgence l'intégralité d’une collection le soir même d’un défilé.
Les moyens de preuve Blockchain permettent d’y remédier en protégeant les créations au fur et à mesure de leur achèvement, plutôt que de manière groupée au dernier moment.
Le processus de R&D menant à l’obtention d’un brevet est long et coûteux. Pendant toute la phase de l’avant-brevet, il existe des risques imminents :
Un horodatage de checkpoint pendant toute la phase de R&D permet ainsi de bénéficier de l’exception de possession personnelle antérieure (article L. 613-7 du Code de Propriété Intellectuelle) si un concurrent venait à développer un brevet mettant en œuvre la même invention.
L’enjeu crucial ici est de réussir à prouver que l’on avait une pleine connaissance antérieure de la technique brevetée, nous permettant ainsi d’exploiter cette invention sans enfreindre le brevet déposé.
La Blockchain permet aussi à l’entreprise de valoriser son invention par le secret d'affaires dans le cas où elle ne souhaiterait pas déposer de brevet (si un tel dépôt ne serait pas rentable, si l’invention n’est pas brevetable ou si l’entreprise souhaite garder le secret).
S’il est matériellement impossible de tout breveter, pour des questions de coûts, les entreprises doivent nécessairement réaliser des arbitrages. Dès lors, le secret d’affaires, pour lequel une preuve Blockchain peut nettement participer à sa protection dès que des mesures raisonnables peuvent être identifiées, constitue une troisième voix de protection, aux côtés du brevet et de la publication défensive.
Le secret d’affaire est amplement adapté pour ce qui ne peut pas faire l’objet de reverse engineering.
En pratique, la Blockchain viendra également compléter le cahier de laboratoire. C’est ici l’opportunité de déléguer aux inventeurs la charge de la protection de leurs innovations, sous contrôle du département juridique : un nouveau pas vers un integrated IP management efficient.
L'entreprise a parfois un intérêt à retracer, a posteriori, les interventions de créateurs. Ce sera notamment le cas :
Les outils modernes de preuve blockchain comme BlockchainyourIP permettent d’adopter une logique de traçabilité systématique des contributions qui permet d’atteindre une telle granularité.
Comme vu plus haut, il est aussi possible de confier aux opérationnels la protection de leurs créations (toujours sous le contrôle du département juridique, évidemment). Cela permet d’éviter les malentendus qui peuvent naître sur la titularité des droits et de prévenir les contentieux futurs entre l’entreprise et ses créateurs.
Cette approche peut également avoir pour intérêt de développer une culture de l’IP dans l’entreprise.
Notamment à l’occasion d’une procédure d’opposition pour les marques françaises et communautaires ou, pour obtenir l’enregistrement ou le maintien en vigueur de la marque aux USA, il est souvent requis de prouver l’usage effectif du signe revendiqué.
En pratique, l’entreprise peine souvent à réunir un ensemble de documents de la vie des affaires (factures, catalogues, publications Web, produits sur lesquels la marque est apposée, etc.) attestant de cet usage.
Avec un outil moderne de traçabilité des créations et des innovations tel que la Blockchain, il est possible de visualiser l’ensemble des pièces sur lesquelles un logo est apposé. Mieux encore et toujours plus efficace, les équipes juridiques peuvent visualiser dans le temps l’usage des marques à l’aide de graphiques et détecter automatiquement les situations à risques.
À l'issue d’une collaboration avec un fournisseur ou un prestataire, il n'est malheureusement pas rare de s'apercevoir qu’une partie du savoir-faire a été détournée et/ou utilisée au profit d’un concurrent.
Les agences de publicité sont, elles aussi, souvent confrontées à des problématiques similaires dans leurs relations avec les annonceurs lorsque leurs projets ne sont pas retenus.
C’est un risque qui est loin d’être anecdotique comme l’illustre la récente affaire qui opposait la startup Olaplex au géant du cosmétique L'Oréal. Le litige portait sur le détournement d’une formule chimique à l’occasion de discussions avortées en vue d’un rachat de la startup par l’entreprise française. L'Oréal a été condamné à 66 millions de dollars de dommages et intérêts (dont 22 millions pour détournement de secrets d'affaires) en première instance. L’entreprise prétendait avoir également développé cette technologie en interne sans pour autant pouvoir en rapporter la preuve. Ce jugement a finalement été renversé en appel, toutefois cela illustre bien l’intérêt d’avoir recours à une solution de datation afin d’être en mesure de prouver ses droits.
Délimiter en amont, par une preuve Blockchain, le périmètre des documents qui seront communiqués permet de tracer précisément le savoir-faire et les contributions de chacun.
L’ajout d’une clause Blockchain dans laquelle l’empreinte des documents confidentiels communiqués est spécifiquement précisée permet en plus d’envoyer un signal fort et dissuasif aux co-contractants.
