Nos clients ont déjà remporté de belles victoires grâce à la preuve Blockchain au stade du précontentieux, pour obtenir le retrait de contrefaçon de marketplace et dans le cadre de procédure de saisie-contrefaçon.
Comme il s'agit d'un mode de preuve récent, il y a encore peu de procès dans lesquelles une preuve Blockchain a été utilisée. Toutefois, la preuve par Blockchain a déjà été expressément reconnue en Chine et aux États-Unis par les tribunaux, en Italie par la loi, et en France dans une réponse ministérielle.
Pour fluidifier l’utilisation de la preuve blockchain nous avons développé avec notre huissier de Justice partenaire maître Jérôme Legrain une procédure de vérification permettant de certifier la validité de la preuve en cas de contentieux.