13 Décembre 2023
Un tour d’horizon des protections de la base de données
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Vous le savez certainement, la Blockchain connaît une utilisation croissante dans le domaine de la propriété intellectuelle. Mais, le rôle de l’huissier, et plus généralement des tiers de confiance, dans le cadre de l’utilisation de la preuve Blockchain, restent généralement incompris ou mal interprété. Cet article a pour but de clarifier ces aspects, en expliquant l’utilité de l’intervention de l’huissier, ou de ses homologues à l’étranger, lors d’un procès où une preuve Blockchain est présentée.
Il existe deux manières différentes de combiner l’utilisation d’une solution de datation Blockchain et l’intervention d'un huissier de justice (désormais, commissaire de justice).
Certaines solutions, conçues par des huissiers, proposent un constat d'huissier comme une option supplémentaire à la preuve blockchain. Pour les documents de grande importance, cette option est souvent privilégiée, car elle combine la solidité mathématique de la Blockchain avec un constat d’huissier.
Dans cette approche, l'huissier intervient seulement en cas de litige, pour effectuer un constat internet du vérificateur de preuve Blockchain et garantir au juge la sincérité mathématique de la preuve.
Contrairement à la première option, cette articulation permet que :
Chez BlockchainyourIP, nous avons collaboré avec Maître Jérôme Legrain, huissier, pour mettre en place une telle procédure dès 2017. Elle est ouverte à tous et a déjà fait ses preuves pour plusieurs de nos clients lors de contentieux.
La preuve Blockchain est basée sur des règles mathématiques qui sont les mêmes de Londres à Tokyo. Autrement dit, la fiabilité mathématique de cette preuve est mondialement reconnue. Ainsi, la doubler dès l’origine d’un constat d’huissier fait, selon nous, double emploi. Cette preuve se suffit à elle-même.
Son utilisation, en tant que preuve, a d’ailleurs été reconnue dans plusieurs pays :
Par conséquent, si vous êtes titulaire d’un certificat Blockchain, en cas d’atteinte à vos droits, vous serez ainsi en position de force pour entamer une procédure amiable de résolution du différend.
Si vous souhaitez en savoir plus, nous vous invitons à lire notre article très détaillé pour vous aider à tout comprendre sur la preuve Blockchain.
Bon à savoir : Tout le monde peut facilement vérifier la sincérité mathématique d'un document ancré dans la Blockchain, en quelques minutes seulement. Pour cela, il faut être muni d'un document ancré et du reçu Chainpoint (format de preuve Open Source, permettant de générer des preuves vérifiables auprès de tous les acteurs qui l’adoptent). Il est possible de réaliser cette opération manuellement ou grâce à un outil Open source.
Vous pouvez vous-même réaliser cette vérification en utilisant notre vérificateur via le navigateur Google Chrome.
Lorsque vous vous engagez dans un procès en contrefaçon, vous devez remettre des pièces aux juges pour prouver vos droits. Or, le juge n’est en capacité de statuer que sur les documents que vous lui remettrez. Dans le cadre d’un procès, il ne peut pas procéder lui-même aux vérifications techniques à cause des règles de procédure judiciaire.
Le débat risque donc de se déplacer sur la véracité de votre preuve Blockchain. Dans ce contexte, l'huissier de justice est amené à jouer un rôle crucial. Il sert à “traduire” cette preuve technique en un format recevable par le juge. En tant qu’auxiliaire de justice, il peut réaliser le calcul et attester de la fiabilité de la preuve auprès du juge.
Bon à savoir : Ces contraintes ne sont pas propres à la preuve Blockchain. Vous les rencontrerez également si vous souhaitez utiliser un élément de preuve présent sur le web, par exemple :
En définitive, l'huissier de justice se positionne comme un passeur indispensable entre la technologie blockchain et le juge. L’huissier garantit ainsi que le certificat Blockchain n’a pas été falsifié. Cette précaution permet d’éviter les contestations de mauvaise foi des contrefacteurs.
Pour découvrir une application pratique de cette procédure, je vous recommande de visionner l’épisode d’Asset Builder, où l’huissier Jérôme Legrain partage son expérience sur sa toute première utilisation de cette méthode sur YouTube dans une affaire immobilière.
