13 Décembre 2023
Un tour d’horizon des protections de la base de données
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Protéger son site internet ou son application : vous êtes développeur d’application mobile et/ou web, de site internet ou de logiciel et vous vous posez des questions sur vos droits d’auteur ? Vous êtes au bon endroit. En tant que développeur freelance il est essentiel de protéger et de sécuriser votre travail. Quelles sont les démarches et quels sont les éléments protégeables ?
Le Code informatique ne peut pas faire l’objet d’un brevet à moins qu’il ne soit une partie intégrante d’une invention. Ce sera par exemple le cas pour la robotique, comme le robot NAO.
En effet, l’une des conditions de brevetabilité d’une invention est d’apporter une solution technique à un problème technique, or, il existe en matière de développement informatique une infinité de possibilités d’enchaînement de lignes de code pour arriver à un même résultat.
C’est pour cette raison que le code informatique est protégé par les droits d’auteur.
Vous bénéficiez en tant qu’auteur du logiciel de deux types de droits :
Ces droits vous permettent notamment de contrôler la reproduction, la modification et l’utilisation commerciale de votre logiciel.
Si vous êtes salarié, ces droits appartiennent à votre employeur.
Si vous êtes freelance ou prestataire indépendant, ces droits peuvent être cédés à votre client et généralement les modalités de cette cession seront prévues dans la clause de propriété intellectuelle du contrat de développement.
Ces droits vous permettent notamment d’afficher votre nom sur votre création. Sur un site internet, ce droit peut se manifester par exemple par l’inscription du nom du développeur dans le footer.
Il existe également un droit au respect de l’œuvre qui se manifeste par l’interdiction qui est faite au client de modifier la création sans l’accord de son auteur. Les tribunaux n’appliquent généralement pas ce droit aux sites et applications pour des nécessités évidentes d’évolutivité.
Les sites internet et applications sont protégés par les droits d’auteur à plusieurs niveaux. Vous pouvez ainsi bénéficier de droit d’auteur sur :
N’attendez pas d’avoir fini votre logiciel pour le protéger. Ce dernier peut être protégé dès le stade des mockup, wireframe et maquette.
L’interface graphique d’un site web ou d’un logiciel ainsi que l’UX sont également protégés par les droits d’auteur à condition d’être originale.
Vous ne pourrez toutefois pas bénéficier d’une protection au titre des droits d’auteur de l’interface de votre site web si celle-ci est trop proche du thème ou framework que vous utilisez. Votre création sera si c’est le cas considérée comme non-originale.
Il est en pratique malheureusement assez rare que les tribunaux reconnaissent l’originalité de l’interface graphique d’un site internet ou d’une application.
Ce n’est toutefois pas une raison pour négliger la protection de votre site internet / application en effet si celle-ci n’est pas couverte par les droits d’auteur, vous pourrez toutefois dans certains cas bénéficier d’une protection contre la concurrence déloyale et le parasitisme.
Il y aura par exemple parasitisme lorsqu’un concurrent imite votre site internet sans qu’il soit nécessaire que celui-ci soit original. Souvent, le parasitisme vous permettra ainsi d’exercer un recours subsidiaire.
Le code source de l’application est protégé par les droits d’auteur. Il est donc interdit de copier le code source d’un site ou d’une application sans l’autorisation de son auteur.
Si vous travaillez pour un client, il peut être spécifié dans le contrat de développement que sa cession interviendra au fur et à mesure de la validation du site par le client ou a posteriori.
Le cahier des charges n’est en revanche généralement pas protégé par les droits d’auteur ; en effet, il est considéré par la jurisprudence comme une simple description fonctionnelle. Cela ne devrait pas vous concerner puisque généralement, cette partie est réalisée par le client.
Ils sont classiquement protégés par les droits d’auteur comme il le serait indépendamment. Si vous réalisez des visuels spécifiques pour votre client vous pouvez disposer de droits d’auteur dessus.
Attention lorsque vous utilisez des ressources acquises auprès de tiers ces dernières peuvent être soumises à licence ou à des restrictions d’usages que l’on peut parfois sous-estimer.
Bien souvent, les développeurs utilisent le signe copyright ©. L’utilisation de ce signe n’a aucune valeur juridique. Il peut éventuellement être utilisé afin de dissuader les concurrents de reprendre des éléments graphiques. Il s’agit seulement d’une convention et vous remarquerez d’ailleurs que ce signe est même présent sur notre site. (qui fait toutefois en parallèle l’objet d’un ancrage dans la blockchain)
En réalité, en droit français aucune formalité n’est nécessaire pour bénéficier de la protection des droits d’auteur. On dit que cette protection est automatique.
Toutefois, il faudra en pratique être en mesure de prouver l’existence de votre site internet / application à un instant T.
Si vous n’avez pas pris les mesures nécessaires pour protéger votre site, vous pouvez toujours essayer faute de mieux de faire constater un enregistrement de votre site sur la way back machine par un huissier de justice, mais cette solution est loin d’être optimale et les résultats sont assez aléatoires…
Partons du principe que vous êtes prévoyant et que vous venez de commencer la réalisation de votre site internet.
Il existe différentes solutions pour protéger son logiciel.
On retrouve cette solution un petit peu partout sur le net, mais elle n’est pas optimale
En bref, à part l’envoi par recommandé, ces différentes solutions fonctionnent très bien et en utilisant Blockchainyourip vous pourrez protéger toutes les versions de votre logiciel ce qui peut être particulièrement utile quand l’on sait que le développement d’un logiciel est long et que l’on passe par de nombreuses versions.
Protéger son site internet ou son application : prendre des précautions en tant que développeur vous permettra de sécuriser votre travail vis-à-vis de votre client et bien souvent en cas de conflit, si vous avez pris les mesures nécessaires cela vous aidera à trouver une solution amiable sans avoir à aller jusqu’au procès.
