13 Décembre 2023
Un tour d’horizon des protections de la base de données
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Depuis la création de BlockchainyourIP en 2017, la reconnaissance légale de la Blockchain, qu’elle soit législative ou jurisprudentielle, a bien évolué. Mais où en sommes-nous exactement en 2024 ? Cet article vous détaille tous les éléments clés à connaître sur ce sujet pour connaître la valeur légale de la Blockchain aujourd’hui.
Selon la Convention de Berne, la protection du droit d’auteur est automatique. Cela signifie qu'une œuvre créée est protégée sans que vous n’ayez à accomplir aucune formalité administrative.
Mais, même si aucune formalité n’est rendue obligatoire par la loi, vous devez être en mesure d’apporter la preuve que vous êtes bien l’auteur de l'œuvre concernée en cas de litige. Pour cela, il existe plusieurs moyens traditionnels (service e-Soleau, acte d’huissier, etc.). En parallèle, de nouveaux modes de preuves, plus modernes, émergent comme l’horodatage via la Blockchain.
Bon à savoir : Pour prouver l’antériorité de vos droits sur un logiciel ou une application, découvrez nos 5 solutions concrètes pour protéger un logiciel.
Le droit vous permet de choisir librement les moyens de preuve que vous jugerez pertinents pour justifier du fait que vous êtes bien l’auteur d’une création. Vous pouvez donc le prouver via tous moyens : témoignage, envoi d’un courrier recommandé à soi-même, preuve Blockchain, etc.
De notre expérience avec nos clients, la preuve Blockchain s'est avérée être un outil très utile pour prouver ses droits en phase précontentieuse. Voici quelques exemples où elle a été utilisée avec succès par plusieurs de nos clients.
L’un de nos clients, fabricant de papier peint, a été confronté à des copies serviles de ses designs sur une marketplace chinoise. Grâce à la preuve Blockchain, il a pu faire retirer ces contrefaçons du marché chinois.
Un designer freelance de joaillerie, écarté d’un appel d’offres, a découvert que son travail avait été utilisé par la marque ne l’ayant pourtant pas retenu. Grâce à la preuve Blockchain, il a pu obtenir réparation pour cette utilisation non autorisée de ses créations.
Une maison de mode, voyant ses créations copiées, a utilisé la preuve Blockchain pour obtenir une ordonnance de saisie contrefaçon.
En France comme à l’international, la preuve Blockchain peut également vous servir lors de la phase contentieuse. Sa valeur est d’ailleurs reconnue dans de nombreux pays, par la jurisprudence ou par la loi.
En septembre 2018, un amendement à la loi PACTE avait été déposé par Jean-Michel MIS, pour reconnaître la preuve Blockchain. Toutefois, cet amendement n’avait pas été retenu, le législateur souhaitant se concentrer sur la réglementation des ICO (Initial Coin Offerings).
En juillet 2019, le gouvernement français, dans une réponse ministérielle portant sur la preuve blockchain, après avoir rappelé le principe de liberté de la preuve, a indiqué que rien ne s’opposait à l’utilisation de la preuve Blockchain.
Dans une affaire immobilière, notre huissier partenaire, Maître Jérôme Legrain, a réalisé un constat du vérificateur de preuve Blockchain pour qu’elle puisse être utilisée devant un juge (celui-ci, pour des raisons de procédure, ne pouvant faire la vérification mathématique lui-même). La preuve n’a malheureusement pas été mentionnée dans la décision. C’était sa toute première utilisation de la preuve Blockchain dans un contentieux. Pour en savoir plus à ce sujet, vous pouvez visionner l’épisode d’Asset Builder sur YouTube.
Nous avons à ce jour connaissance de plusieurs affaires en cours initiées par nos clients et ne manquerons pas de vous tenir informé des avancées devant les tribunaux.
D'autres pays sont allés encore plus loin que la France, en inscrivant la reconnaissance juridique de la preuve Blockchain dans la loi. C’est le cas notamment de :
Pour une analyse approfondie, nous vous avons préparé un article (très) complet pour que vous puissiez tout savoir sur la preuve Blockchain en une seule lecture.
En conclusion, la solidité de la preuve Blockchain a été éprouvée, cette preuve ayant toujours été admise à ce jour devant les tribunaux lorsqu’elle à été utilisée. Vous souhaitez comprendre comment votre entreprise pourrait tirer parti de cette technologie pour protéger et faire valoir ses droits ? Contactez-nous pour discuter de la manière dont la Blockchain peut bénéficier à votre stratégie juridique.
