La blockchain au service de la propriété intellectuelle : quels usages pour les directions juridiques en 2024 ?
29 janvier 2024
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Actualité IP
Heloise Fougeray
Juriste IP/IT
Vous pensez que la Blockchain est trop complexe et trop chère pour être utile quotidiennement à votre direction juridique ? Détrompez-vous ! Si vous travaillez dans une industrie créative ou dans un domaine innovant, cette technologie pourrait bien faire gagner à votre service du temps et diminuer les risques de litiges. Nous vous détaillons trois usages, pour sécuriser la propriété intellectuelle de votre entreprise.
Blockchain et propriété intellectuelle : l'horodatage électronique, une solution de datation innovante pour les entreprises
Cette utilisation de la blockchain représente l'un des cas d'usage les plus simples et utiles à grande échelle pour une direction juridique.
Comment fonctionne le notariat électronique ?
L'horodatage électronique, aussi appelé notariat électronique sur la blockchain (de l'anglais "Blockchain Notarization") simplifie l'authentification et l’horodatage des documents. Pour faire simple, pour un document, une empreinte numérique unique est calculée (avec une fonction mathématique dite de hachage), qui va être inscrite dans une Blockchain, généralement publique (comme Bitcoin). Cette empreinte atteste de l'existence du document à un instant T. La blockchain offre des preuves plus sécurisées et transparentes que celles des systèmes de datation traditionnels. Elles sont, en effet, impossibles à altérer et plus faciles à vérifier.
Quels sont les avantages du notariat électronique comparé aux solutions de datation traditionnelles ?
Le notariat électronique blockchain présente plusieurs avantages clés par rapport aux moyens de datation habituellement utilisés :
Une plus grande sécurité juridique : Le notariat électronique sur la Blockchain vous offre une meilleure sécurité. Jusqu’à 50 000 copies de l'empreinte numérique d'un document sont créées et inscrites dans la blockchain (oui, c’est énorme !). Cette redondance augmente la sécurité. Ainsi, vous êtes prémuni contre les risques de perte d’une preuve qui seraient stockée sur une serveur centralisé.
Constituer une antériorité avant un dépôt : Souvent, la protection des créations est réalisée seulement à la fin du processus créatif. C'est particulièrement problématique lorsque le time to market est long, ce qui est souvent le cas dans l'industrie de la joaillerie. Les solutions comme BlockchainyourIP proposent une approche différente, permettant une protection continue dès le début du processus créatif et facilitant ainsi la preuve de l'antériorité. Ceci est particulièrement avantageux dans des industries comme la mode, où la protection immédiate et continue est essentielle.
Une valeur internationale : La preuve blockchain est international by design. C’est un standard international, contrairement aux solutions de datation traditionnelles, qui sont souvent limitées à un cadre national. Elle offre ainsi une standardisation de la preuve à l'échelle mondiale.
Simplicité d’utilisation et coût avantageux : Cela varie bien évidemment selon l’outil choisi. Chez BlockchainyourIP, notre outil s’intègre à votre système informatique pour que la datation et l’horodatage soient automatisés. Vous pouvez horodater jusqu’à 500 documents en même temps ! C’est généralement moins coûteux qu’une solution de datation traditionnelle puisqu’il n’y a pas de frais de renouvellement, pas de limite de volume, pas de blocage, et vous pouvez changer facilement de prestataire.
Comment les entreprises utilisent le notariat électronique en 2024 ?
Différentes plateformes, comme BlockchainyourIP ou Wipo Proof, permettent de faire de la datation à grande échelle.
Cette méthode se distingue par sa simplicité et sa capacité à fonctionner efficacement pour un large éventail d'entreprises et d'organisations. En voici quelques exemples concrets :
Studio créatif : Le studio créatif Cosmic Shelter date ses projets via la Blockchain pour sécuriser ses idées lors d’appels d'offres et pour rassurer ses clients lors de la cession de droits, en leur transférant la preuve d'antériorité.
Grand groupe de luxe : Un de nos clients utilise la preuve Blockchain pour compléter sa stratégie de dépôt de dessins et modèles, comme illustré par le témoignage d’Olivia, responsable IP dans un grand groupe de luxe. Découvrez leur retour d’expérience sur leur utilisation de la Blockchain pour digitaliser la protection de leurs actifs immatériels dans une interview réalisée par Didier Borel, avec Olivia Dhordain et William Fauchoux.
Blockchain et propriété intellectuelle : utiliser le passeport numérique pour lutter contre la contrefaçon lors des reventes
C’est probablement le cas d’usage dont on entend le plus parler. La raison est simple : son usage s’étend au-delà des équipes juridiques de lutte anti-contrefaçon, et trouve une application au sein du service marketing.
Qu'est-ce qu’un passeport numérique ?
Un passeport numérique, dans le contexte de la blockchain et de la propriété intellectuelle, est un certificat numérique sous forme de NFT (jeton non fongible, c’est-à-dire unique, non remplaçable / non échangeable à l'identique avec un autre) qui accompagne un produit ou un objet de valeur (par exemple, produit de luxe, œuvre d’art, etc.). Ce passeport fournit des informations sur l'origine, l'authenticité et l'historiquede propriété de l'objet. Il est transférable avec l'objet, permettant ainsi de retracer son parcours et de garantir son authenticité lors de reventes futures.
Comment fonctionne un passeport numérique ?
Prenons l’exemple d’un cas d’utilisation dans le secteur du luxe. Pour chaque objet de luxe produit par une marque, un passeport numérique sous forme de NFT est émis.
Ce passeport digital est transféré dans le portefeuille crypto de l’acheteur initial lors de sa première acquisition. Il pourra, par la suite, être transféré aux acheteurs de seconde main. Cela garantit une authentification et une traçabilité de chaque produit sans faille.
Quels sont les avantages du passeport numérique pour les entreprises ?
Le passeport numérique offre plusieurs avantages pour les entreprises :
Lutte contre la contrefaçon : Les marques se regroupent pour adopter une base de données unique, stockée sur une blockchain commune centralisant les données sur leurs produits. Cela élimine le besoin de vérifier des bases de données distinctes pour chaque marque. Cette méthode centralisée renforce et simplifie l'efficacité dans la détection et la prévention des contrefaçons.
Marché de la seconde main : En conditionnant la revente au transfert du NFT, les marques peuvent investir le marché de la seconde main de manière sécurisée.
Engagement client : La création d'une communauté autour des détenteurs de certificats permet aux marques de promouvoir de nouveaux produits et de les inviter à des événements exclusifs.
Comment les entreprises utilisent le passeport numérique en 2024 ?
Vous trouverez ci-dessous des exemples d’utilisation par des marques du passeport numérique pour sécuriser la vente de leurs produits :
Partenariat TODS et Aura : TODS, en collaboration avec Aura, a intégré un Tag NFC dans ses sacs, permettant aux clients d'accéder à leur passeport numérique via smartphone. Ce passeport offre non seulement une preuve d'authenticité, mais aussi des informations sur l'origine des matériaux et le processus de fabrication.
Collection Capsule Lacoste : Lacoste a lancé "The Factory Drop", une collection utilisant la technologie d'Arianee. La marque utilise la technologie développée par Arianee pour associer à chaque vêtement un passeport digital, sous forme de NFT, accessible en scannant un QR code.
Blockchain et propriété intellectuelle : organiser des patent pools pour faciliter les licences d'exploitation sur des brevets
C’est le cas d’usage le plus complexe, qui est encore en phase de rodage, mais qui pourrait bien vous intéresser si vous cherchez à simplifier la gestion des licences d’utilisation de vos brevets et réduire les coûts en découlant.
Comment fonctionnent les patent pools sur la blockchain ?
Les brevets sont représentés sous forme de NFT sur la Blockchain. La startup IPWe, grâce aux données fournies par Clarivate dans le cadre d’un partenariat, a obtenu les données pour représenter 80% des brevets mondiaux sur la blockchain. Chaque brevet devient ainsi un NFT unique sur la blockchain, ce qui permet une meilleure gestion et un suivi plus efficace de ces brevets, en assurant leur traçabilité et leur authenticité dans un registre numérique décentralisé.
Les smart pools sont un système permettant aux entreprises d’accorder des licences sur leurs brevets,tout en conservant leur propriété. Les membres paient des frais annuels pour accéder à ces licences. Les revenus sont reversés aux titulaires du brevet. Les Smart Pools permettent de rationaliser le processus de regroupement de brevets et réduisent le temps de mise en place.
Quels sont les avantages des patent pools sur la blockchain pour les entreprises ?
Freedom to operate : Comme dans un patent pool traditionnel, la version blockchain offre aux entreprises la liberté d'exploiter un ensemble de technologies brevetées d'une industrie, sans risque de litiges pour contrefaçon. En effet, en participant à un patent pool, les entreprises obtiennent le droit d'utiliser les technologies brevetées dans le pool et acceptent les termes de partage et d'utilisation des brevets.
Un suivi clair et simplifié : Lorsqu'un brevet est ajouté à une patent pool, cette information est intégrée dans les métadonnées associées au NFT (stockées hors de la Blockchain). Les métadonnées sont des informations supplémentaires pouvant inclure des détails sur le brevet, comme son appartenance à un patent pool spécifique. Cette méthode permet de garder un suivi clair et transparent des brevets au sein du patent pool.
Un respect des licences assuré : Les conditions de licence et de fonctionnement du patent pool sont régies par des contrats intelligents (appelés smart contracts). Ils sont programmés pour exécuter les termes de la licence et les règles du patent pool automatiquement, sans intervention manuelle. Ceci garantit que les transactions sont réalisées conformément aux conditions préétablies, ce qui réduit les erreurs humaines et améliore l'efficacité et la sécurité des licences sur les droits des brevets.
Une réduction des coûts d'administration : L'utilisation de la blockchain réduit les coûts d'administration des patent pools, principalement grâce à l'automatisation en découlant. Les smart contracts automatisent les accords de licence et la gestion des brevets, réduisant les besoins d'intermédiaires et de processus manuels, ainsi que les frais administratifs liés à une gestion manuelle des brevets.
Comment les entreprises utilisent les patent pools en 2024 ?
Voici un exemple concret de patent pool mis en place par Maersk et Siemens Energy : En 2023, ces entreprises ont mis en commun 265 brevets relatifs aux technologies ayant un impact positif sur l'environnement, la société et la gouvernance (ESG). Cela a donné naissance à l'ESG Smart Pool.
Grâce à ce patent pool, les entreprises peuvent bénéficier d'un guichet unique pour obtenir des licences d'exploitation sur ces brevets.
Les droits d'entrée sont proportionnels au chiffre d'affaires de l'entreprise. Par exemple, la patent pool ESG est accessible à partir de 500 €/an pour les entreprises réalisant moins de 1 million d'euros de chiffre d'affaires.
Nous espérons que cet article vous a éclairé sur les utilisations de la blockchain au sein d’une direction juridique. Il existe bien d’autres usages possibles, dont vous pouvez prendre connaissance en consultant notre article qui dresse un panorama complet des utilisations de la blockchain en propriété intellectuelle.
Si vous avez des questions sur ces sujets, que vous vous interrogez sur les utilisations de la blockchain qui pourrait servir votre entreprise, n’hésitez pas à nous contacter en réservant une démo gratuite et personnalisée.
