Contentieux
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GUIDE JURIDIQUE
Ce guide vous permettra de comprendre les enjeux et les aspects pratiques des actions en justices dans le cadre du contentieux en propriété intellectuelle.
Gérer les contentieux de propriété intellectuelle
Dans un contexte de concurrence accrue, la propriété intellectuelle constitue un instrument de protection et de valorisation d’actifs incontournable.
C’est pourquoi il est essentiel non seulement que ces actifs soient protégés par un titre de propriété intellectuelle mais également de pouvoir les défendre face à leur utilisation illicite par un tiers. Il faut également pouvoir se défendre lorsque l’on en est soi-même accusé.
Le contentieux engagé pour la défense d’un droit de propriété intellectuelle est qualifié d’action en contrefaçon.
Avant d’entamer une action en contrefaçon, le plus important est de constituer des preuves relatives, d’une part, à votre création ou votre invention et, d’autre part, aux actes de contrefaçon.
Sommaire du guide juridique
- Comment engager une action en contrefaçon contre un tiers ?
- Comment se constituer avant le procès la preuve des actes illicites et du préjudice subi ?
- Quelles actions choisir en cas de contrefaçon ?
- Qui saisir d'une action en contrefaçon ?
- Quelles sanctions peut-on obtenir en cas de contrefaçon ?
- Qui peut agir dans le cadre d’une action en contrefaçon et avec qui ?
- Quand agir en contrefaçon?
- Comment se défendre en cas de réclamation d’un tiers ?
- Quelles solutions alternatives à la procédure judiciaire ?