Contentieux

GUIDE JURIDIQUE


Ce guide vous permettra de comprendre les enjeux et les aspects pratiques des actions en justices dans le cadre du contentieux en propriété intellectuelle.

Gérer les contentieux de propriété intellectuelle

Dans un contexte de concurrence accrue, la propriété intellectuelle constitue un instrument de protection et de valorisation d’actifs incontournable.

C’est pourquoi il est essentiel non seulement que ces actifs soient protégés par un titre de propriété intellectuelle mais également de pouvoir les défendre face à leur utilisation illicite par un tiers. Il faut également pouvoir se défendre lorsque l’on en est soi-même accusé.

Le contentieux engagé pour la défense d’un droit de propriété  intellectuelle est qualifié d’action en contrefaçon.

Avant d’entamer une action en contrefaçon, le plus important est de constituer des preuves relatives, d’une part, à votre création ou votre invention et, d’autre part, aux actes de contrefaçon.