Gérer les contentieux de propriété intellectuelle

GUIDE JURIDIQUE


Ce guide vous permettra de comprendre les enjeux du contentieux de la propriété intellectuelle et les aspects pratiques de la mise en œuvre d’une action en contrefaçon.  

Dans un contexte de concurrence accrue, la propriété intellectuelle constitue un instrument de protection et de valorisation d’actifs incontournable.

C’est pourquoi il est essentiel non seulement que ces actifs soient protégés par un titre de propriété intellectuelle mais également de pouvoir les défendre face à leur utilisation illicite par un tiers. Il faut également pouvoir se défendre lorsque l’on en est soi-même accusé.

Le contentieux engagé pour la défense d’un droit de propriété intellectuelle est qualifié d’action en contrefaçon.

Avant d’entamer une action en contrefaçon, le plus important est de constituer des preuves relatives, d’une part, à votre création ou votre invention et, d’autre part, aux actes de contrefaçon.