La conception d’une création peut impliquer de multiples interventions, pour que, du premier croquis dessiné en quelques traits par le créateur, on parvienne au produit fini.
A chacune des étapes de la conception correspondent un certain nombre de documents préparatoires (croquis, dessins, maquettes, mais aussi instructions données par le créateur ou les dirigeants, etc.), qui ne sont pas toujours conservés de façon rigoureuse.
Ce serait pourtant une erreur : la conservation des documents préparatoires est d’une grande utilité pour démontrer que la création en cause est antérieure à la date à laquelle le constat d’huissier a été rédigé.
Ainsi, si une création est datée par un huissier au mois de septembre mais que les documents préparatoires montrent que les premiers modèles ont été dessinés dès le mois de janvier, il sera possible d’incriminer les actes de tiers contrefacteurs intervenus entre les mois de janvier à septembre.
A l’inverse, si le créateur est défendeur à une action dans laquelle il se voit reproché des actes de commercialisation d’un modèle au cours du mois de juin, il pourra prouver qu’il avait commencé à travailler son propre modèle dès le mois de janvier et qu’ainsi, les similitudes entre les ceux-ci proviennent d’une simple rencontre fortuite, exclusive de toute contrefaçon.
La conservation de tous les documents préparatoires est également utile en cas de contestation de la part d’un des intervenants dans la chaîne de la création, qui pourrait revendiquer à son seul profit des droits qui appartiennent en réalité à la société.
Les documents préparatoires, et en particulier les instructions qui ont pu être données aux différents intervenants, peuvent démontrer que l’œuvre en cause n’est pas la création d’un seul individu, mais a été créée à l’initiative et sur les instructions d’une personne morale et qu’elle constitue à ce titre une œuvre collective dont les droits appartiennent ab initio à cette personne morale (article L 113-2 du Code de la propriété intellectuelle).
JC, jeune créateur, dispose dans son entreprise d’un bureau de style qui l’aide à mettre en forme les créations qu’il dessine.
L’un des stylistes de son bureau revendique à son profit les droits sur l’ensemble des modèles d’une saison et prétend les avoir créé. Les documents préparatoires démontrent pourtant que le styliste n’a fait que suivre scrupuleusement les instructions de JC, qui a en outre divulgué l’œuvre sous son nom.
JC parvient à démontrer de la sorte que les modèles sont en réalité des œuvres collectives, dont les droits d’auteur appartiennent à la société.
