Protéger ses créations

GUIDE JURIDIQUE


Ce guide vous permettra de comprendre les enjeux et les aspects pratiques pour protéger vos créations à travers le droit d’auteur et les dessins et modèles.

Pourquoi protéger ses créations ?

Protéger vos créations c’est protéger votre créativité mais aussi le cœur de votre activité. En effet, cette protection vous permet de bénéficier d’un monopole d’exploitation vos œuvres, vos produits et vos services si tant est qu’ils en remplissent les conditions.

Les créations sont protégées par deux régimes qui répondent à des réalités différentes mais qui se complètent : le droit d’auteur et les dessins et modèles.