Protéger ses créations
GUIDE JURIDIQUE
Ce guide vous permettra de comprendre les enjeux et les aspects pratiques pour protéger vos créations à travers le droit d’auteur et les dessins et modèles.
Pourquoi protéger ses créations ?
Protéger vos créations c’est protéger votre créativité mais aussi le cœur de votre activité. En effet, cette protection vous permet de bénéficier d’un monopole d’exploitation vos œuvres, vos produits et vos services si tant est qu’ils en remplissent les conditions.
Les créations sont protégées par deux régimes qui répondent à des réalités différentes mais qui se complètent : le droit d’auteur et les dessins et modèles.
Sommaire du guide juridique
- Le dépôt d’une création est-il indispensable a sa protection ?
- Quels sont les moyens de dater une création ?
- Quelles sont les conditions de validité d’un dépôt de dessins & modèles ?
- Quelles sont les modalités du dépôt d’un dessin ou d’un modèle ?
- Existe-il un intérêt a cumuler différents types de protection ?
- Faut-il conserver les travaux preparatoires de la creation ?
- Est- il possible de protéger n’importe quel type de création ?
- A qui appartient la création et qui peut déposer ?
- Est-il possible de divulguer une création non encore déposée?
- Qu’est-ce qu’une contrefaçon de création ?