Protéger ses marques
GUIDE JURIDIQUE
La marque est un élément indispensable de la stratégie industrielle et commerciale d’une entreprise. La marque doit donc être conçue, gérer et protéger avec précision. Ce guide vous permettra d’en comprendre les enjeux et les aspects pratiques de sa protection.
Pourquoi protéger ses marques ?
Le rôle d’une marque est de permettre d’identifier précisément un produit ou un service, mais aussi de remplir des fonctions de communication et de publicité.
Ce n’est donc plus une simple dénomination mais un vecteur d’informations qui vous permet d’attirer une clientèle et rencontrer le succès.
Encore faut-il savoir ce que l’on peut protéger et établir une véritable stratégie de protection en fonction des objectifs de l’entreprise.
Sommaire du guide juridique
- Pourquoi déposer une marque ?
- Quel signe déposer à titre de marque ?
- Quelles vérifications effectuer avant le dépôt d’une marque ?
- Comment enregistrer une marque en France ?
- L’enregistrement de la marque par l’INPI : une garantie contre les réclamations de tiers ?
- Comment gérer les évolutions et déclinaisons graphiques ou autres de la marque ?
- Quelle particularité d’une marque composée du nom patronymique ?
- Comment préserver ma marque sur le long terme ?
- Qu’est-ce qu’une atteinte à mon droit de marque ?
- Le droit des marques et internet