La marque constitue un droit de propriété exclusif et indéfiniment renouvelable, qui permet de distinguer les produits ou les services d’une personne physique ou morale, de ceux proposés par ses concurrents [1].
La marque permet également au consommateur de savoir que les produits qui en sont revêtus ont la même origine, c’est-à-dire qu’ils ont été fabriqués par la même personne physique ou morale. La marque est incidemment une garantie de la qualité de ces produits ou services.
La marque constitue en outre un élément de promotion de l’activité commerciale de son titulaire.
La marque constitue pour ces raisons un actif stratégique de l’entreprise sur lequel doivent s’appuyer son développement et sa stratégie commerciale.
L’entreprise GoodEar, a créé un modèle d’enceinte en 2017 et envisage de commercialiser d’autres enceintes et appareils de systèmes de son dans les années à venir.
Elle décide de déposer une marque qu’elle utilisera pour permettre au public de distinguer l’enceinte qu’elle fabriquera de celles de ses concurrents.
Les produits qu’elle créera ensuite pourront également être revêtus de cette marque, ce qui permettra au public de savoir que ces nouveaux modèles auront été réalisés par la même entreprise.
La Cour de Justice des Communautés Européennes et la Cour de cassation ont rappelé à de nombreuses reprises que la fonction essentielle de la marque était de permettre au consommateur de déterminer l’origine des produits ou services, dans le cadre de la vie des affaires.
Les marques peuvent être déposées pour désigner les produits créés par un même créateur, ou par une même société, et peuvent être associées à d’autres marques qui désignent un produit ou service en particulier ou des produits d’une même gamme (Nespresso de Nestlé, i-Phone d’Apple, J’adore de Dior, etc.).
Les marques constituent un actif incorporel essentiel pour une société. Cet actif pourra le cas échéant permettre de valoriser la société, notamment en cas de cession à un repreneur.
[1] Art. L. 711-1 : La marque de fabrique, de commerce ou de service est un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d’une personne physique ou morale.
